Documentation du dossier

Auteur: WM Québec Inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 octobre 2019

PR6 ( septembre 2019, 60 pages, pdf, 13 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —8 octobre 2019

PR7 ( septembre 2019, 6 pages, pdf, 0.30 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —8 octobre 2019

PR8.1 ( septembre 2019, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Wm Québec inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —22 octobre 2019

PR8.2 ( octobre 2019, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: MELCC — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 décembre 2019

PR8.3 ( novembre 2019, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique

Auteur: Auteurs multiples — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —23 janvier 2020

PR8.4 ( novembre 2019, 27 pages, pdf, 0.92 Mo )

Requêtes d'audiences

Auteur: BAPE — Documentation de départ Déposé par : BAPE —18 décembre 2019

PR8.5 ( novembre 2019, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )

Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —27 mai 2020

RP1 ( mai 2020, 150, pdf, 5 Mo )

Rapport d'enquête et d'audience publique