Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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DM33 ( 6 février 2020, 5 pages, pdf, 0.22 Mo )
DM34 ( 6 février 2020, 3 pages PDF, pdf, 0.45 Mo )
DM35 ( 10 février 2020, 1 page, pdf, 0.59 Mo )
DM36 ( 6 février 2020, 4 pages, pdf, 5 Mo )
DM37 ( 3 février 2020, 7 pages, pdf, 3 Mo )
DM38 ( 18 février 2020, 2 pages, pdf, 3 Mo )
DQ1 ( 22 janvier 2020, 1 page et annexe, pdf, 0.17 Mo )
Questions au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
DQ1.1 ( 27 janvier 2020, 8 pages, pdf, 0.43 Mo )
DQ2 ( 22 janvier 2020, 1 page et annexe, pdf, 0.22 Mo )
DQ2.1 ( 29 janvier 2020, 22 pages et annexes, pdf, 12 Mo )
Réponses aux questions de la Commission et des citoyens – DQ2
DQ3 ( 22 janvier 2020, 1 page et annexe, pdf, 0.17 Mo )
DQ3.1 ( 24 janvier 2020, 2 pages et annexes, pdf, 0.92 Mo )
DQ4 ( 22 janvier 2020, 1 page et annexe, pdf, 0.16 Mo )
DQ4.1 ( 23 janvier 2020, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )
DQ5 ( 19 février 2020, 1 page et annexe, pdf, 0.62 Mo )
DQ5.1 ( 2 mars 2020, 18 pages et annexes, pdf, 89 Mo )
DQ6 ( 19 février 2020, 1 page et annexe, pdf, 0.56 Mo )
Questions au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
DQ6.1 ( 26 février 2020, 3 pages, pdf, 0.17 Mo )
DQ6.2 ( 4 mars 2020, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )
DQ7 ( 19 février 2020, 1 page, pdf, 0.57 Mo )
DQ7.1 ( 27 février 2020, 1 page, pdf, 0.35 Mo )
DQ8 ( 12 mars 2020, 1 page et annexe, pdf, 0.19 Mo )
Questions au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
DQ8.1 ( 17 mars 2020, 3 pages, pdf, 0.14 Mo )
DQ9 ( 17 mars 2020, 1 page et annexe, pdf, 0.17 Mo )
DQ9.1 ( 19 mars 2020, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )