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Dossier du BAPE
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
Par : WM Québec Inc.
Du 13 janvier au 12 mai 2020
Audience
Résumé du dossier
L'initiateur, WM Québec Inc., exploite actuellement un lieu d'enfouissement technique (LET) à Sainte-Sophie dans la région administrative des Laurentides et désire poursuivre ses opérations avec le développement d'un nouveau secteur d'exploitation. Au rythme d'enfouissement actuel, la capacité maximale du LET existant sera atteint à la fin de 2022.
La future aire d'enfouissement se situe dans le secteur de la zone 6, soit le terrain contigu à la zone 5B actuellement en exploitation. Cette zone couvre une superficie de 51,25 ha pour une capacité globale de 18 600 000 m 3 , incluant le recouvrement journalier, mais excluant le recouvrement final. En considérant l'acceptation, tel que c'est le cas actuellement, d'une quantité maximale de 1 000 000 tonnes par an de matières résiduelles, base sur laquelle est évaluée l'étude d'impact, la durée de vie active du LET serait prolongée d'environ 18,6 années. On parle donc d'une période d'exploitation de 2022 à 2040. Le coût de réalisation du projet est estimé à 90 M $.
Des aménagements permanents tels que les bermes de stabilisation, les fossés et les chemins périphériques, le mur sol-bentonite, le système d'imperméabilisation, les systèmes de collecte et de gestion de lixiviat, le recouvrement final de même que le réseau de captage et de gestion du biogaz seront construits de façon progressive au fur et à mesure de l'exploitation de la zone 6.
Le projet vise à continuer de desservir ses marchés principaux actuels (Laurentides, Lanaudière, Communauté métropolitaine de Montréal et Outaouais) ainsi que secondaires (autres régions du Québec).
Les répercussions prévues par l'initiateur et les mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact
Selon l'étude d'impact, le projet impliquait un déboisement de près de 39 ha de peuplements forestiers et la perte de 18 ha de milieux humides. Comme mesures d'atténuation, l'initiateur projette notamment de réaliser une coupe graduelle de ces surfaces boisées, de mettre en place différentes mesures de reboisement, de revégétaliser les cellules lors des travaux de fermeture et de compensation les pertes de milieux humides dans la région d'accueil.
Sur le plan d'utilisation du sol, l'initiateur identifié comme impact principal le réaménagement des sentiers équestres, déjà prévu dans la conception de la berme qui prolongeait le secteur ouest de la zone 6, et la relocalisation du chalet équestre sur une propriété adjacent à celle de l'initiateur qui est en cours d'acquisition.
Selon l'étude d'impact, avec les mesures d'atténuation prévues (silencieux des équipements, nivellement des voies d'accès, alarmes de recul adaptées au climat sonore, etc.), les niveaux de bruit prévisibles lors de la construction et de l'exploitation de la nouvelle zone serait réduite aux exigences des ministères, sauf pour une résidence adjacente au site qui est en cours d'acquisition par l'initiateur.
L'exploitation du LET serait également susceptible de générer des nuisances associées aux odeurs et à la présence de goélands. Une gestion adéquate du système de collecte du biogaz, le captage et le traitement du lixiviat, la surveillance du site avec notamment des inspections et des vérifications quotidiennes ainsi que le programme de gestion de la population de goélands, qui utilise notamment la fauconnerie, contribuant à réduire ces nuisances.
Le projet aurait des retombées positives sur l'économie de la région par le biais de l'achat de biens et de services, du maintien et de la création d'emplois, des recettes fiscales et parafiscales pour les gouvernements, du programme de soutien à la communauté de l'initiateur et de la poursuite potentielle de la production d'énergie par la valorisation du biogaz à l'usine de production de papier Rolland.
Séance publique d'information
Le 29 octobre 2019OCTOBRE
2019
Séance publique d'information - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
19h30 – Pavillon Lionel-Renaud
2181, rue de l’Hôtel-de-Ville
Sainte-Sophie (Québec) J5J 2V8
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation
Le 14 novembre 2019NOVEMBRE
2019
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
Diffusion du compte rendu
Le 2 décembre 2019DÉCEMBRE
2019
Diffusion du compte rendu - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
Première partie de l'audience publique
À compter du 14 janvier 2020 à 19 hJANVIER
2020
Séance de la première partie - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
19h – Salles Laviolette,
685, rue Laviolette
Saint-Jérôme
JANVIER
2020
Séance de la première partie - suite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
Séances à 13 h 30 et à 19 h
Avis d'intention et dépôt de mémoire
Informez la commission de votre participationJANVIER
2020
Avis d'intention - Date limite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 27 janvier 2020 à 16 h
FÉVRIER
2020
Dépôt de mémoire - Date limite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
Déposez votre mémoire avant le 6 février à 12 h
Deuxième partie de l'audience publique
À compter du 11 février 2020FÉVRIER
2020
Séance de la deuxième partie - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
19h – Comfort Inn, salle Carrefour
255-8, rue de Martigny Ouest
Saint-Jérôme
FÉVRIER
2020
Séance de la deuxième partie - suite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
13h30 – Comfort Inn, salle Carrefour
255-8, rue de Martigny Ouest
Saint-Jérôme
FÉVRIER
2020
Séance de la deuxième partie - suite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
19h – Comfort Inn, salle Carrefour
255-8, rue de Martigny Ouest
Saint-Jérôme
Dépôt du rapport au ministre
Le 12 mai 2020MAI
2020
Dépôt du rapport au ministre - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
Publication du rapport
Le 27 mai 2020Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
Consulter la documentation du dossier