Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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AV8 ( septembre 2020, 2 pages, pdf, 0.60 Mo )
CM3 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.27 Mo )
CM4.1 ( 2 septembre 2020, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM4.2 ( 16 septembre 2020, 3 pages, pdf, 0.19 Mo )
Communiqué annonçant la première partie de l’audience publique
CM4.3 ( 23 septembre 2020, 3 pages, pdf, 0.19 Mo )
CM4.4 ( 25 septembre 2020, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
CM4.5 ( 5 octobre 2020, 3 pages, pdf, 0.19 Mo )
Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique
CM7 ( 5 février 2021, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE
CM7.1 ( janvier 2021, 6 pages, pdf, 0.27 Mo )
CR2 ( 20 août 2020, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
DA1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.13 Mo )
Bilan des redevances et avantages consentis aux municipalités environnantes
DA2 ( 2010 à 2019, 33 pages PDF, pdf, 2 Mo )
DA3 ( 2008 à 2020, 20 pages, pdf, 2 Mo )
Registre mensuel d’exploitation et rapport annuel – Sommaire du registre d’exploitation mensuel
DA4 ( septembre 2020, 29 pages, pdf, 4 Mo )
DA5 ( 29 septembre 2020, 15 pages PDF, pdf, 1 Mo )
Modélisation des odeurs, pésentation, séance du 29 septembre 2020 en soirée
DA5.1 ( 29 septembre 2020, 16 pages, pdf, 1 Mo )
Modélisation des odeurs, complément à la présentation, séance du 29 septembre 2020 en soirée
DA6 ( 29 septembre 2020, 8 pages, pdf, 1 Mo )
DA6.1 ( 29 septembre 2020, 8 pages, pdf, 2 Mo )
DA7 ( s. d., 2 pages PFD, pdf, 0.82 Mo )
DA8 ( 2020, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )
Description des scénarios de génération de matières résiduelles
DA9 ( 22 juin 2020, 60 pages, pdf, 2 Mo )
DA10 ( septembre 2020, 6 pages PDF, pdf, 1 Mo )
DA11 ( 29 septembre 2020, 1 carte, pdf, 0.50 Mo )
DA12 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.50 Mo )
DA13 ( 1er octobre 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )