Dossier du BAPE
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Par : Complexe Enviro Connexions Ltée (CEC)
Du 28 septembre 2020 au 21 janvier 2021
Audience
Résumé du dossier
L’initiateur, Complexe Enviro Connexions Ltée (CEC), exploite actuellement un lieu d'enfouissement technique (LET) situé sur le territoire de la ville de Terrebonne, secteur Lachenaie.
Le LET Lachenaie accueille notamment les matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et il est le seul sur le territoire de la CMM, qui compte 82 municipalités et où vit la moitié de la population québécoise. Après avoir exploité les sections sud-est, centre-est, nord-est et nord-ouest (en cours d’exploitation) du secteur nord déjà autorisées, CEC souhaite poursuivre l’exploitation de son LET dans la section sud-ouest du même secteur. Le secteur nord du LET, d'une superficie de 123 hectares, est en exploitation depuis 2004.
Le 29 juillet 2021, les autorisations permettant l’exploitation en cours du secteur nord arriveront à échéance.
La nouvelle section augmenterait la superficie de 19,2 ha, soit environ 15,6 % de la superficie totale du secteur nord. Elle permettrait de répondre à une partie des besoins d'enfouissement de la Communauté métropolitaine de Montréal et de sa périphérie, jusqu'à concurrence de 11,2 Mm3.
En considérant l'acceptation, tel que c'est le cas actuellement, d'une quantité maximale de 1 265 000 tonnes par an de matières résiduelles, base sur laquelle est évaluée l'étude d'impact, la durée de vie active du LET serait prolongée d'environ 7 ans.
Le coût des études techniques et divers services professionnels requis à la conception du projet a été estimé à 2,5 M$. Par la suite, les déboursés annuels seront de l’ordre de 16,8 M$ s’étalant sur une période de quelque 10 ans. Ce projet permettrait au CEC de Lachenaie de continuer à recevoir des matières résiduelles jusqu’à ce que la capacité du secteur nord soit atteinte, ce qui est prévu vers la fin des années 2020.
Consultation sur les enjeux du projet
Jusqu'au 14 septembre 2020SEPTEMBRE
2020
Consultation sur les enjeux du projet - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Jusqu’au 14 septembre à 16h, la commission d’enquête souhaite consulter les citoyens pour connaître leurs préoccupations en lien avec le projet afin de mieux cerner les enjeux qu’ils estiment importants.
Questions à la commission
Du 16 au 30 septembre, posez vos questions à la commission!SEPTEMBRE
au 30 septembre 2020
Questions à la commission - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Première partie de l'audience publique
À compter du 28 septembre à 19hSEPTEMBRE
2020
Première partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Thème: la justification des besoins d’enfouissement du projet ---
Les séances se tiendront exclusivement sur Internet à compter du lundi 28 septembre 2020 à 19 h. Elles se poursuivront, si nécessaire, les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Toute personne intéressée pourra poser ses questions et faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions par téléphone ou par vidéo. Il sera possible de le faire à condition de vous d'inscrire au registre disponible sur le site Web du BAPE ou par téléphone au 1 800 463-4732, poste 6, à compter du lundi 28 septembre à 19h ainsi que tout au long des séances publiques. Lorsque votre inscription est complétée, un membre de notre équipe communiquera avec vous par téléphone pour vous expliquer comment procéder et vérifier votre équipement (vidéoconférence ou téléphone). Si vous souhaitez participer par vidéo, vous devrez d’abord procéder à l'installation de l'application Microsoft Teams.
19h – Webdiffusion
SEPTEMBRE
2020
Première partie de l'audience publique - Suite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Thème: Les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques en lien avec le projet – Les effets sur la santé (la qualité de l’air et de l’eau) ---
Les séances se tiendront exclusivement sur Internet à compter du lundi 28 septembre 2020 à 19 h. Elles se poursuivront, si nécessaire, les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Toute personne intéressée pourra poser ses questions et faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions par téléphone ou par vidéo. Il sera possible de le faire à condition de vous d'inscrire au registre disponible sur le site Web du BAPE ou par téléphone au 1 800 463-4732, poste 6, à compter du lundi 28 septembre à 19h ainsi que tout au long des séances publiques. Lorsque votre inscription est complétée, un membre de notre équipe communiquera avec vous par téléphone pour vous expliquer comment procéder et vérifier votre équipement (vidéoconférence ou téléphone). Si vous souhaitez participer par vidéo, vous devrez d’abord procéder à l'installation de l'application Microsoft Teams.
13h30 – Webdiffusion
SEPTEMBRE
2020
Première partie de l'audience publique - Suite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Thème: La gestion et l’exploitation du projet (odeurs, bruit émis, circulation, etc) – L’intégration du projet dans son milieu d’insertion et la fermeture du site ---
Les séances se tiendront exclusivement sur Internet à compter du lundi 28 septembre 2020 à 19 h. Elles se poursuivront, si nécessaire, les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Toute personne intéressée pourra poser ses questions et faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions par téléphone ou par vidéo. Il sera possible de le faire à condition de vous d'inscrire au registre disponible sur le site Web du BAPE ou par téléphone au 1 800 463-4732, poste 6, à compter du lundi 28 septembre à 19h ainsi que tout au long des séances publiques. Lorsque votre inscription est complétée, un membre de notre équipe communiquera avec vous par téléphone pour vous expliquer comment procéder et vérifier votre équipement (vidéoconférence ou téléphone). Si vous souhaitez participer par vidéo, vous devrez d’abord procéder à l'installation de l'application Microsoft Teams.
19h – Webdiffusion
Avis d'intention et dépôt de mémoire
Informez la commission de votre participationOCTOBRE
2020
Avis d'intention - Date limite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 13 octobre 2020 à 16h
OCTOBRE
2020
Dépôt de mémoire - Date limite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Déposez votre mémoire avant le 27 octobre 2020 à 12h
Deuxième partie de l'audience publique
À compter du 3 novembre 2020NOVEMBRE
2020
Deuxième partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
19h – Webdiffusion
Dépôt du rapport au ministre
Le 21 janvier 2021JANVIER
2021
Dépôt du rapport au ministre - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
Publication du rapport
Le 5 février 2021FÉVRIER
2021
Publication du rapport - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)
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Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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