Documentation du dossier
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AV3 ( 2 février 2011, 5 pages, pdf, 0.05 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.12 Mo )
CM2 ( 16 décembre 2010, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.05 Mo )
CM5.1 ( 3 mai 2011, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )
CM5.2 ( 16 mai 2011, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )
Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique
CM7 ( 22 août 2011, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )
Communiqué de presse annonçant la sortie publique du Rapport d'enquête et d'audience publique
CR1 ( 25 novembre 2010, 1 page, pdf, 0.04 Mo )
CR2 ( 1er avril 2011, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )
CR3 ( janvier 2011, 7 pages, pdf, 0.36 Mo )
CR5 ( 24 mars 2011, 1 page, pdf, 0.04 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
DA1 ( 3 mai 2011, 28 pages, pdf, 2 Mo )
DA2 ( 2010, 3 pages, pdf, 0.46 Mo )
DA2.1 ( 18 mai 2011, 2 pages et annexes, pdf, 1 Mo )
DA2.1.1 ( 18 mai 2011, 1 page, pdf, 0.06 Mo )
DA3 ( 6 juin 2011, 3 pages, pdf, 0.29 Mo )
Rectifications au mémoire déposé par Marine international dragage inc.
DB1 ( 20 décembre 2006, 2 pages et annexe, pdf, 0.11 Mo )
Lettre adressée au promoteur traitant des aménagements fauniques
DB2 ( 25 septembre 2007, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )
DB3 ( 15 novembre 2007, 3 pages, pdf, 0.11 Mo )
Lettre adressée au promoteur traitant de la disposition des sédiments de dragage
DC1 ( 2006, 56 pages, pdf, 0.27 Mo )
Programme de classification des marinas du Québec, version 2006
DC2 ( s. d., 156 pages, pdf, 1 Mo )
DC3 ( s. d., 8 pages, pdf, 0.22 Mo )
DD1 ( septembre 1992, 92 pages, pdf, 3 Mo )
DM1 ( 9 mai 2011, 6 pages, pdf, 0.05 Mo )
DM2 ( 19 mai 2011, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )