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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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63 résultats

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR4.2 ( Mars 2022, 19 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR5.1 ( Décembre 2021, 14 pages PDF, pdf, 0.40 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —18 mars 2022

PR5.2 ( Février 2022, 246 pages PDF, pdf, 7 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 22 décembre 2021

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —18 mars 2022

PR5.3 ( Novembre 2021, 82 pages PDF, pdf, 5 Mo )

Plan préliminaire des mesures d'urgence

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2022

PR6 ( Mars 2022, 124 pages PDF, pdf, 8 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR7 ( Mars 2022, 5 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR8.1.1 ( Mars 2022, 1 page PDF, pdf, 0.12 Mo )

Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR8.1.2 ( Mars 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )

Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique

Auteur: Société des traversiers du Québec — Communiqués et administratifs Déposé par : Initiateur du dossier —30 mars 2022

PR8.2 ( Mars 2022, 1 page PDF, pdf, 0.15 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mai 2022

PR8.3 ( mai 2022, 1 page, pdf, 0.56 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Documentation de départ Déposé par : BAPE —25 mai 2022

PR8.5 ( mai 2022, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )

Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié

Auteur: Société des traversiers du Québec (STQ) — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —25 avril 2022

PR14 ( 25 avril 2022, 1 page, pdf, 0.16 Mo )

Réponse à une question posée lors de la séance d'information publique du 20 avril 2022

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —20 octobre 2022

RP1 ( Septembre 2022, 65 pages, pdf, 2 Mo )

Rapport d'enquête et d'audience publique