Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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PR5.14 ( Septembre 1994, 66 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR5.15 ( Février 2005, 281 pages PDF, pdf, 21 Mo )
PR5.16 ( Février 2010, 255 pages PDF, pdf, 17 Mo )
Modernisation de la rue Notre-Dame Tronçon 1 - Surveillance environnementale
PR5.17 ( Mai 2011, 240 pages., 240 pages PDF, pdf, 9 Mo )
Étude géotechnique et caractérisation environnementale - Lots vacants nos 2 453 420 et 3 173 031
PR5.18 ( Juin 2013, 558 pages PDF, pdf, 23 Mo )
PR5.19 ( Août 2013, 83 pages., 83 pages PDF, pdf, 9 Mo )
PR5.20 ( Octobre 2019, 224 pages PDF, pdf, 79 Mo )
PR5.21 ( Juin 2020, 64 pages PDF, pdf, 4 Mo )
PR5.22 ( Juillet 2023, 324 pages PDF, pdf, 28 Mo )
PR5.23 ( Novembre 2023, 265 pages PDF, pdf, 45 Mo )
PR5.24 ( Avril 2024, 78 pages, 78 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PR5.25 ( Novembre 2024, 19 pages PDF, pdf, 0.69 Mo )
PR5.26 ( Novembre 2024, 48 pages PDF, pdf, 4 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 1er novembre 2024 - Deuxième série
PR5.27 ( Août 2021, 38 pages., 38 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR5.28 ( Mars 2022, 32 pages PDF, pdf, 1 Mo )
Inventaires complémentaires au boisé Steinberg - Chiroptères
PR5.29 ( Mars 2022, 98 pages PDF, pdf, 22 Mo )
Inventaires complémentaires au boisé Steinberg - Inventaire forestier
PR5.30 ( Mars 2022, 64 pages PDF, pdf, 2 Mo )
Inventaires complémentaires au boisé Steinberg - Milieux humides et couleuvres
PR5.31 ( Janvier 2025, 3 pages., 3 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )
PR5.32 ( Janvier 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )
Réponses à la demande d'engagements et d'informations complémentaires du 10 janvier 2025
PR6 ( Janvier 2025, 22 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR7 ( Janvier 2025, 9 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )
PR8.1.1 ( Janvier 2025, 1 page., 1 page PDF, pdf, 0.27 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Janvier 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Février 2025, 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )
PR8.3 ( Avril 2025, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une médiation