Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Pour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
PA3.4 ( 24 juillet 2024, 12 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PA4 ( Juin 2024, 69 pages PDF, pdf, 18 Mo )
PA5 ( Juillet 2024, 3 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
PA6.1.1 ( Juillet 2024, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PA6.1.2 ( Juillet 2024, 3 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique
PA6.2 ( Juillet 2024, 4 pages PDF, pdf, 0.55 Mo )
PA6.3 ( Septembre 2024, 1 page, pdf, 0.23 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une médiation
PA6.4 ( Août 2024, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
RP1 ( 20 décembre 2024, 39 pages, pdf, 0.85 Mo )
Projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138