Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
CM4.1 ( 22 mai 2024, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM4.2 ( 22 mai 2024, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
Communiqué annonçant une rencontre préparatoire en vue de l’audience publique
PR6 ( Mai 2024, 120 pages, pdf, 66 Mo )
PR5.9 ( Décembre 2023, 343 pages, pdf, 95 Mo )
PR5.16 ( Décembre 2023, 183 pages, pdf, 30 Mo )
PR5.17 ( Décembre 2023, 121 pages, pdf, 52 Mo )
PR5.10 ( Décembre 2023, 352 pages, pdf, 100 Mo )
PR5.8 ( Décembre 2023, 359 pages, pdf, 100 Mo )
PR5.18 ( Février 2024, 13 pages, pdf, 6 Mo )
PR5.20 ( Avril 2024, 5 pages, pdf, 0.21 Mo )
PR7 ( Mai 2024, 7 pages, pdf, 0.30 Mo )
PR8.3 ( Mai 2024, 1 page, pdf, 0.24 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR5.11 ( Décembre 2023, 302 pages, pdf, 87 Mo )
PR5.14 ( Décembre 2023, 190 pages, pdf, 96 Mo )
PR5.13 ( Décembre 2023, 180 pages, pdf, 31 Mo )
PR5.15 ( Décembre 2023, 165 pages, pdf, 90 Mo )
PR5.12 ( Décembre 2023, 65 pages, pdf, 40 Mo )
PR5.21 ( Avril 2024, 24 pages, pdf, 13 Mo )
Réponses aux questions, commentaires et engagements du 24 avril 2024 - Quatrième série
PR5.19 ( Mars 2023, 34 pages, pdf, 4 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 5 février 2024 - Troisième série
PR5.3 ( Octobre 2023, 180 pages, pdf, 51 Mo )
Optimisation du parc éolien et réponses aux questions et commentaires du 19 mai 2023
PR5.2 ( Avril 2023, 180 pages, pdf, 56 Mo )
PR5.1 ( Mai 2023, 41 pages, pdf, 18 Mo )
PR5.4 ( Décembre 2023, 94 pages, pdf, 18 Mo )
Optimisation du parc éolien et réponses aux questions et commentaires du 21 novembre 2023
PR4.4 ( Avril 2024, 53 pages, pdf, 8 Mo )
PR5.7 ( Décembre 2023, 329 pages, pdf, 99 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).