Documentation du dossier

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DQ2.1.2 ( 18 décembre 2013, 50 pages et annexes, pdf, 75 Mo )

Approvisionnement en électricité – Besoins québécois – Document d’appel d’offres A/O 2013-01 – Électricité produite à partir d’éoliennes totalisant 450 MW

Auteur: RÉGIE DE L’ÉNERGIE

DQ2.1.3 ( 20 octobre 2014, 20 pages, pdf, 0.44 Mo )

Décision finale – Demande d’approbation de la grille de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01)

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DQ2.1.4 ( 13 février 2015, 73 pages et annexes, pdf, 67 Mo )

Contrat d’approvisionnement en électricité entre Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C et Hydro-Québec Distribution

Auteur: RÉGIE DE L’ÉNERGIE

DQ2.1.5 ( 21 avril 2015, 11 pages, pdf, 0.57 Mo )

Décision finale – Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2013-01 pour un bloc de 450 MW d’énergie éolienne

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ3 ( 7 octobre 2015, 1 page, pdf, 0.36 Mo )

Demande de documents et question au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Auteur: MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS

DQ3.1 ( 13 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.44 Mo )

Réponse à la demande de documents et de questions du document DQ3

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DQ3.1.1 ( 14 novembre 2001, 2 pages, pdf, 0.63 Mo )

Lettre du ministre Guy Chevettre au préfet de la MRC des Basques André Leblond concernant le Club Appalaches inc

Auteur: SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS

DQ3.1.2 ( 14 mars 2003, 1 page, pdf, 0.35 Mo )

Lettre de la présidente-directrice générale Monique L. Bégin au notaire Jean-Jacques Vien concernant le Club Appalaches inc

Auteur: SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS

DQ3.1.3 ( 19 mars 2003, 2 pages, pdf, 0.67 Mo )

Lettre de la présidente-directrice générale Monique L. Bégin au député Mario Dumont concernant le Club Appalaches inc

Auteur: SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS

DQ3.1.4 ( 26 mai 2003, 1 page, pdf, 0.41 Mo )

Lettre de la présidente-directrice générale Monique L. Bégin au président du Club Appalaches inc

Auteur: MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE

DQ3.1.5 ( février 1980, 24 pages, pdf, 4 Mo )

Énoncé de la politique sur la gestion des rivières à saumon

Auteur: MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS

DQ3.2 ( 13 octobre 2015, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Courriel de Lydie Court pour Marcel Grenier en réponse au document DQ3

Auteur: COUR D’APPEL DU QUÉBEC

DQ3.2.1 ( 25 août 1999, 22 pages, pdf, 10 Mo )

Club Appalaches inc. contre le Procureur général du Québec

Auteur: COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

DQ3.2.2 ( 15 juillet 1998, 38 pages, pdf, 15 Mo )

Le Procureur général du Québec contre le Club Appalaches inc. et l’Officier de la publicité des droits pour le district judiciaire de Rimouski

Auteur: COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

DQ3.2.2.1 ( 15 juillet 1998, 1 page, pdf, 2 Mo )

Relevé annexé au jugement de la Cour supérieure et mentionné aux pages 31 et 32 (Dossier no 100-05-000435‑963 (pièce I‑9))

Auteur: COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

DQ3.2.3 ( 15 juillet 1998, 19 pages, pdf, 7 Mo )

Le Procureur général du Québec contre le Club Appalaches inc.

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ4 ( 7 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.48 Mo )

Demande de documents et questions au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Auteur: MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

DQ4.1 ( 8 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.31 Mo )

Réponse à la demande de documents et aux questions du document DQ4

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DQ4.1.1 ( no 46A, 2 pages, pdf, 2 Mo )

Décret 1149-2013 et 1150-2013, 6 novembre 2013, Gazette officielle du Québec, concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne, 13 novembre 2013, 145e année

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DQ4.1.2 ( 10 mai 2013, 2 pages, pdf, 0.38 Mo )

Québec s’engage à long terme dans la filière éolienne : attribution de 800 MW pour de nouveaux projets et maintien d’environ 800 emplois manufacturiers

Auteur: MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

DQ4.1.3 ( 8 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Courriel de Marie-Hélène Labelle pour le dépôt de cinq références concernant le Plan régional de développement du territoire public, volet éolien, pour la région du Bas-Saint-Laurent (2007)

Auteur: MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

DQ4.1.4 ( 8 octobre 2015, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Courriel de Marie-Hélène Labelle pour le dépôt d’une référence concernant le cadre d’analyse du Ministère pour l’implantation d’éoliennes sur les terres du domaine de l’État (2014)

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ5 ( 7 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.44 Mo )

Demande de documents et questions au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Auteur: MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE

DQ5.1 ( 13 octobre 2015, 3 pages, pdf, 0.93 Mo )

Réponse à la demande de documents et de questions du document DQ5

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ6 ( 7 octobre 2015, 1 page, pdf, 0.34 Mo )

Questions à Environnement Canada