Documentation du dossier
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DQ33 ( 8 décembre 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.17 Mo )
DQ33.1 ( 9 décembre 2015, 3 pages, pdf, 0.66 Mo )
DQ34 ( 8 décembre 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.20 Mo )
Questions au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
DQ34.1 ( 10 décembre 2015, 2 pages, pdf, 0.36 Mo )
DQ35 ( 16 décembre 2015, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
Questions à Me Jean Baril, professeur en droit, Université du Québec à Montréal
DQ35.1 ( 16 décembre 2015, 3 pages, pdf, 0.30 Mo )
DQ36 ( 21 décembre 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.49 Mo )
DQ36.1 ( 21 décembre 2015, 2 pages, pdf, 0.41 Mo )
DQ37 ( 21 décembre 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.82 Mo )
DQ37.1 ( 4 janvier 2016, 3 pages, pdf, 0.27 Mo )
DT1 ( 28 septembre 2015, 130 pages, pdf, 0.60 Mo )
Séance tenue le 28 septembre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux
DT2 ( 29 septembre 2015, 112 pages, pdf, 0.54 Mo )
Séance tenue le 29 septembre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux
DT3 ( 29 septembre 2015, 137 pages, pdf, 0.64 Mo )
Séance tenue le 29 septembre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux
DT4 ( 30 septembre 2015, 108 pages, pdf, 0.54 Mo )
Séance tenue le 30 septembre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux
DT5 ( 30 septembre 2015, 93 pages, pdf, 0.50 Mo )
Séance tenue le 30 septembre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux
DT6 ( 29 octobre 2015, 94 pages, pdf, 0.49 Mo )
Séance tenue le 29 octobre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux
DT7 ( 29 octobre 2015, 90 pages, pdf, 0.47 Mo )
Séance tenue le 29 octobre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux
PR1 ( 18 juin 2014, 6 pages et annexe, pdf, 5 Mo )
PR2 ( juillet 2014, 22 pages, pdf, 0.14 Mo )
PR3.1 ( 19 août 2014, pagination diverse, pdf, 4 Mo )
PR3.2 ( 19 août 2014, 23 pages PDF, pdf, 21 Mo )
PR3.3 ( 19 août 2014, 37 pages et annexes, pdf, 15 Mo )
PR3.4 ( 25 mai 2015, 48 pages et annexe. (21 264 Ko)), pdf, 21 Mo )
PR5 ( 29 octobre 2014, 13 pages, pdf, 4 Mo )
PR5.1 ( 16 décembre 2014, 31 pages et annexes, pdf, 15 Mo )