Documentation du dossier
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DB37 ( 14 juin 2013, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )
Projet de loi n° 206 – Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques
PREMIÈRE SESSION Projet de loi no 206 (Privé) QUARANTIÈME LÉGISLATURE Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques Présenté le 14 mai 2013 Principe adopté le 14 juin 2013 Adopté le 14 juin 2013 Sanctionné le 14 juin 2013 Éditeur officiel du Québec 2013 sebra
DB35 ( 30 septembre 2015, 1 page, pdf, 0.28 Mo )
-Pistoles (Québec) GOL 4KO Tél. : 418 851-3206 Tétée.: 418 851-3171 M. Louis-Gilles Francoeur 321 DB35 Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et de Rimouski-Neigette 6211-24-085 Trois-Pistoles, le 30 septembre 2015 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) Édifice
DB33 ( 30 septembre 2015, 1 page, pdf, 0.38 Mo )
MRC lesBasoues SAINT-CLÉMENT SAINT-JEAN-DE-DIEU SAINTE-RITA SAINT-GUY SAINT-MÉDARD SAINTE-FRANÇOISE SAINT-ÉLOI TROIS-PISTOLES NOTRE-DAME-DES-NEIGES SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX SAINT-SIMON TNO Boisbouscache MRC des Basques 400-2, rue Jean-Rioux Trois-Pistoles (Québec) GOL 4
DM33 ( 21 octobre 2015, 1 page, pdf, 0.38 Mo )
MUNCIPALITÉ DE SAINT-GUY : Mémoire
10/21/2015 12:10 418-963-2601 MUNICIPALITE ST GUY PAGE 01/01 321 p D NP 1&1 DM33 Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et de Rimouski-Neigette ~fk ~uüa-(g'fl 52, rue Principale Saint-Guy (Québec) GOK lWO Saint-Guy, le 21 octobre 2015 Tél.: (418) 963-2601 # 1
DM6 ( 14 octobre 2015, 1 page, pdf, 0.24 Mo )
Maxandre Guay-Lachance Coordonnateur du secrétariat de la commission Bureau d'audience publique sur l'environnement (BAPE) 575, rue St-Aimable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6 Le 14 octobre 2015 Objet : Mémoire pour le parc éolien Nicholas-riou À qui de droit, Je suis propriétaire
DM69 ( 23 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )
CONSTRUCTION R.J. BÉRUBÉ INC. : Mémoire
CONSTRUCTION R.J. BÉRUBÉ INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL LICENCE R.B.Q. : 1863-8684-33 529, RUE MORIN TÉL. : (418) 851-4891 TROIS-PISTOLES (QUÉBEC)G0L 4K0 FAX : (418) 851-0977 INFO@CRJBERUBE.COM …/2 PAR COURRIELLe 23 octobre 2015 Monsieur Maxandre Guay
DM42.1 ( 28 juillet 2015, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
Ministêre de l'Énergie et des Ressources naturelles a Québec a: Direction régionale du Bas-Saint-Laurent Le 28 juillet 2015 Monsieur Bertin Denis, Préfet Municipalité régionale de comté des Basques 400-2, .rue Jean-Rioux Trois-Pistoles (Québec) GOL 4KO Monsieur le Préfet, J'ai pris
DB32 ( 30 septembre 2015, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
w 1èBasQues Trois-Pistoles, le 30 septembre 2015 SAI NT-CLÉMENT SAI NT-JEAN-DE-DIEU M. Louis-Gilles Francoeur SAINTE-RITA Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) Edifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable, bureau 2,10 Québec (Québec) Gi R 6A6 SAI NT-GUY Objet: Dépôt
DA13 ( 30 septembre 2015, 1 page et annexe, pdf, 4 Mo )
Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. 1134, rue Ste-Catherine Ouest, bur. 910 Montréal (Québec) H3B 1H4 Tél. 514.397.9997 Page 1 | 1 Saint-Mathieu-de-Rioux, le 30 septembre 2015 Monsieur Louis-Gilles Francoeur Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Édifice Lomer
DA1 ( 29 septembre 2015, 1 page, pdf, 0.10 Mo )
Dépôt de références – Valeur foncière des propriétés
Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. 1134, rue Ste-Catherine Ouest, bur. 910 Montréal (Québec) H3B 1H4 Tél. 514.397.9997 Page 1 | 1 Saint-Mathieu-de-Rioux, le 29 septembre 2015 Monsieur Louis-Gilles Francoeur Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Édifice Lomer-Gouin 575
DQ16.6 ( mai 2002, pagination diverse, pdf, 0.14 Mo )
Lettres en complément d’information concernant la superposition de parcs régionaux
17 MAI 2002 09:33 De 5-MINISTRE-RESS.N;T 418 643 1443 A 49727 p 02/02 . . . Québec:: Ministère des Ressources naturelles Le 17 mai 2002 Madame Monique L. Bégin Présidente-Directrice générale Société de la faune et des parcs du Québec Édifice Marie-Guyart, l O' etage, boite 93 675
DM63 ( 23 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.37 Mo )
Ville de Québec, le 23 octobre 2015 M. Maxandre Guay-Lachance Coordonnateur du secrétariat de la commission Bureau des audiences publiques sur l'environnement 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6 Projet : Parc éolien Nicolas-Riou MRC des Basques et Rimouski
DQ1.3 ( 9 octobre 2015, 1 page, pdf, 0.12 Mo )
Réponse à la lettre de la Commission du 6 octobre 2015 (DQ1) – Plan de transport
Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. 1134, rue Ste-Catherine Ouest, bur. 910 Montréal (Québec) H3B 1H4 Tél. 514.397.9997 Page 1 | 2 Montréal, le 9 octobre 2015 Maxandre Guay Lachance Coordonnateur du secrétariat de la commission du projet de parc éolien Nicolas-Riou Bureau
DM9 ( octobre 2015, 2 pages, pdf, 1 Mo )
CONSTRUCTION ÉNERGIE RENOUVELABLE S.E.N.C. : Mémoire
Z0 Construction Énergie Renouvelable s.e.n.c. 1 sebra01 Tampon Construction Énergie Renouvelable, s.e.n.c., 178, Route 132 Est, Carleton-sur-Mer (Québec)G0C 2Z0 Madame, Monsieur, Il me fait plaisir, en mon nom et au nom du consortium que je représente, de vous présenter notre entreprise
DQ27 ( 23 novembre 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.31 Mo )
Questions au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Édifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec)G1R 6A6 Téléphone : 418 643-7447 (sans frais) : 1 800 463-4732 Télécopieur : 418 643-9474 communication@bape.gouv.qc.ca www.bape.gouv.qc.ca twitter.com/BAPE_Quebec … 2 Québec, le 23 novembre 2015 Monsieur
DM42.3 ( 26 janvier 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.11 Mo )
et des Ressources naturelles du Québec 5700, 4e avenue Ouest Québec (Québec) G1H 6R1 Objet : Demande de partage des revenus de baux d'éoliennes du parc éolien Nicolas Riou situé dans le TNO des Basques Monsieur le Ministre, Vous trouverez ci-joint copie d'une résolution qui a été adoptée lors du Conseil
DM62 ( 23 octobre 2015, 4 pages, pdf, 2 Mo )
concernant le développement de l’industrie éolienne au Québec et plus spécifiquement la réalisation du projet Nicolas-Riou. Marmen a été fondée en 1972 par M. Fernand Pellerin et se spécialise dans la prestation de services d’usinage de haute précision, de fabrication et d'assemblage mécanique
DQ37.1 ( 4 janvier 2016, 3 pages, pdf, 0.27 Mo )
Réponses aux questions du document DQ37
ParcéolienNicolas-RiouS.E.C. 1134,rueSte-CatherineOuest,bur.910 Montréal(Québec)H3B1H4 Tél.514.397.9997 Page1|3 Montréal, le 4 janvier 2016 Maxandre Guay Lachance Coordonnateur du secrétariat de la commission du projet de parc éolien Nicolas-Riou Bureau d’audiences publiques
DQ11 ( 26 octobre 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.93 Mo )
Questions à Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Québec:: Québec, le 26 octobre 2015 Madame Catherine Thomas Développeur Sénior Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. 1 134, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 91 0 Montréal (Québec) l-138 1 I-14 Objet: Madame, Projet de parc éolien
DQ12.5 ( s. d., 1 page et annexe, pdf, 0.17 Mo )
constituée dont Je commandi té est 9230-7 156 QUÉBEC INC. e t dont le commanditaire est la MUNICiPALITÉ RÉG IONALE DE COMTÉ DE LA MITIS. 9230-7 156 QUÊBEC INC. est une personne mord le constituée .:n vertu de la Loi sur les compag11ies (L.R.Q., c. C-38) et maintenant régie par la Loi sur les sociétés
DQ34.1 ( 10 décembre 2015, 2 pages, pdf, 0.36 Mo )
Réponses aux questions du document DQ34
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles H H Québec nu Direction régionale du Bas-Saint-laurent PAR COURRIEL Le 10 décembre 2015 Monsieur Maxandre Guay Lachance Coordonnateur du secrétariat de la commission Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Édifice Lomer
DQ26.1 ( 2 décembre 2015, 2 pages, pdf, 0.42 Mo )
Réponses aux questions du document DQ26
Ministère de l 'Énergie et des Ressources naturelles lill Québec 11u Direction régionale du Bas-Saint-laurent PAR COURRIEL Le 2 décembre 2015 Monsieur Maxandre Guay Lachance Coordonnateur du secrétariat de la commission Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Édifice Lomer
DB29 ( septembre 2015, 1 page, pdf, 0.42 Mo )
Représentation du territoire public et des territoires structurés de la MRC des Basques
-Médard SJDD T.N.O. Boisbouscache Club Appalaches Réserve Duchénier Terres publiques intramunicipales Grande Terre Publique (UAF 11-52) LÉ G EN D E © Gouvernement du Québec | MRC Les Basques 0 5 10 KMs Sources Parc Régional Inter-Nations, 2014 Création sebra01 Tampon
DA23 ( 5 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )
Réponse – emplois et métiers en phase d’exploitation
Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. 1134, rue Ste-Catherine Ouest, bur. 910 Montréal (Québec) H3B 1H4 Tél. 514.397.9997 Page 1 | 2 Montréal, le 5 octobre 2015 Monsieur Louis-Gilles Francoeur Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Édifice Lomer-Gouin 575, rue Saint
DQ15.1 ( 16 novembre 2015, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )
Réponses aux questions du document DQ15
de la commission Bureau d'audiences publiques sur 1' environnement Édifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) GlR 6A6 Objet : Audience publique : Parc éolien Nicolas-Riou 1 Demande d'information de la commissio~ (DQ15) (Dossiers 3211-12-216) Monsieur, Veuillez trouver ci