Documentation du dossier
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DM27 ( 27 octobre 2015, 6 pages, pdf, 0.32 Mo )
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-DIEU : Mémoire
été lancé par Hydro-Québec Distribution en 2003 pour un bloc de 1000 MW réservé à la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et à la MRC de Matane. Plusieurs projets ont vu le jour depuis. Le Québec et le BAPE bénéficient donc d’un historique intéressant pour bien en évaluer les impacts
CM5.1 ( 16 septembre 2015, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique
pour une capacité totale de 224,4 MW. Ce projet, retenu au quatrième appel d’offres d’énergie éolienne lancé en décembre 2013 par Hydro-Québec, serait implanté principalement dans le territoire non organisé de Lac-Boisbouscache. Quelques-unes des éoliennes seraient installées sur les terres publiques de Saint
DT5 ( 30 septembre 2015, 93 pages, pdf, 0.50 Mo )
Séance tenue le 30 septembre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux
…») Alors on a mis des liens, deux (2) articles de journaux et un vidéo sur le PDG d'Hydro- Québec, qui sont disponibles là.880 Pour conclure finalement, la recommandation! LECTURE DU MÉMOIRE (Page 6, 1er paragraphe, 1re ligne, «Compte tenu…») 885 FIN DE LA LECTURE (Page 6, 2e paragraphe
DM66 ( 23 octobre 2015, 20 pages, pdf, 0.57 Mo )
Marie‑José FORTIN et Yann FOURNIS, Chaire DU Canada en DRT, UQAR : Mémoire
, au moins plus adaptées. Voir Fortin M.-J., Devanne A.-S., et Le Floch S. (2009) «L’acceptabilité sociale de l’éolien au Québec : apprendre dans la turbulence», Liaison Énergie-Francophonie, no 83 (2) : 90-96. (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00474561/document ) https
DT7 ( 29 octobre 2015, 90 pages, pdf, 0.47 Mo )
Séance tenue le 29 octobre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux
avec la conclusion pour aller plus vite. 495 Pour couper court, le projet est présenté comme communautaire. Hydro-Québec, dans son appel d’offres, obligeait une participation du milieu. Cinquante pour cent (50 %) des promoteurs sont du milieu. Je ne considère pas les MRC non limitrophes comme
DQ14.1 ( 18 novembre 2015, 6 pages, pdf, 0.11 Mo )
Réponses aux questions additionnelles (DQ14 – Annexe 1)
-Mathieu-de-Rioux alors qu’une simulation visuelle montre que des éoliennes seraient visibles à partir de cette municipalité ? Les exigences du consortium formé par les partenaires publics parallèlement à l’appel d’offres 2013-01 d’Hydro-Québec Distribution incluaient notamment une séance de portes ouvertes
CM2 ( 11 juin 2015, 3 pages, pdf, 0.19 Mo )
éolienne lancé en décembre 2013 par Hydro-Québec, serait implanté principalement dans le territoire non organisé de Lac-Boisbouscache. Quelques-unes des éoliennes seraient installées sur les terres publiques de Saint- Mathieu-de-Rioux et de Saint-Médard ainsi que sur des terres privées de la seigneurie
DD5 ( 2007, 80 pages et annexes, pdf, 0.46 Mo )
Plan régional de développement du territoire public – Volet éolien – Bas-Saint-Laurent
lÊencadrement du développement de la filière éolienne; lancer un appel dÊoffres supplémentaire de 500 MW, réservé aux régions et aux nations autochtones; donner à Hydro-Québec le mandat de renforcer la complémentarité hydroélectricité– énergie éolienne; implanter le couplage éolien
DT4 ( 30 septembre 2015, 108 pages, pdf, 0.54 Mo )
Séance tenue le 30 septembre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux
éolien Nicolas-Riou, y a-t-il un contrat de services déjà signé entre Hydro-Québec et les 580 promoteurs du projet? PAR LE COMMISSAIRE RESPONSABLE : Madame Thomas. 585 PAR Mme CATHERINE THOMAS : Monsieur le Président, on a un contrat d’achat d’électricité avec Hydro-Québec
DD1 ( 29 septembre 2015, 5 pages, pdf, 0.11 Mo )
, relativement à la gestion et l’administration du Projet. De plus, rappelons le contexte dans lequel le Gestionnaire a été retenu dans le cadre du Projet. Le Projet découle de l’appel d’offres A/O 2013-01 d’Hydro-Québec Distribution (« HQD »). Dans le cadre de cet appel d’offres, EDF EN Canada inc
DD2.2 ( 19 octobre 2015, 5 pages, pdf, 0.11 Mo )
, la divulgation de ces coûts de développement spécifiques aux contraintes particulières du Projet à une date donnée, combinée aux autres informations financières déjà disponibles et publiques, notamment le prix d’achat de l’électricité stipulé au contrat d’approvisionnement en électricité avec Hydro- Québec
DM35 ( 21 octobre 2015, 12 pages, pdf, 0.12 Mo )
GROUPE DE CITOYENS DE SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX : Mémoire
publics. Aussi sur la pertinence de ce projet, alors qu’Hydro-Québec génère des surplus de kw à ne plus savoir quoi en faire. Aussi sur les montants réels des bénéfices nets anticipés pour les municipalités et les critères de partage entre les 14 MRC et les 155 municipalités. Aux questions
DA31 ( 13 novembre 2015, 6 pages et annexes, pdf, 5 Mo )
par les 8 MRC du Bas-Saint-Laurent et dès 2012 par le promoteur. Il s’est globalement déroulé en 3 phases : I. La consultation liée à la planification territoriale du développement éolien : En amont de l’appel d’offres publié par Hydro-Québec Distribution (« HQD ») en 2013 (« A/O 2013-01 »),
PR1 ( 18 juin 2014, 6 pages et annexe, pdf, 5 Mo )
Environnement 18 juin 2014 2 3 Titre du projet Parc éolien Nicolas-Riou 4 Objectifs et justification du projet Développement EDF EN Canada inc. envisage de développer un parc éolien au Bas-Saint-Laurent. Ce projet sera soumis à Hydro-Québec Distribution dans le contexte de l’appel d’offres A/O 2013
DM58 ( 23 octobre 2015, 8 pages et annexe, pdf, 3 Mo )
TOURISME BAS‑SAINT‑LAURENT : Mémoire
. CARACTÉRISTIQUES DU PROJET : Localisation MRC des Basques et de Rimouski-Neigette Puissance installée 224.4 MW Manufacturier / Modèle 68 Vestas Wind Systems V117 – 3.3 MW Nombre de foyers desservis Environ 35 000 Client Hydro-Québec Distribution Construction Printemps 2016 – automne 2017 Mise en service
DC1 ( 2010, 21 pages, pdf, 0.54 Mo )
m é riq u e (L e p u s A m e ric a n u s ) a u x Île s -d e -la -M a d e le in e 1. INTRODUCTION Pour rencontrer les objectifs de la stratégie énergétique du gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec 2006), Hydro-Québec a conclu quelques contrats de gré à gré et a
DM41.2 ( mai 2008, 115 pages et annexes, pdf, 3 Mo )
des nouvelles infrastructures de cette énergie verte dans les paysages naturels et humanisés. Déjà, par le biais d’ententes de gré à gré avec Hydro-Québec, un parc éolien a vu le jour dans le secteur de Matane et un autre est envisagé dans la MRC amelieb Texte surligné amelieb Texte surligné amelieb
PR3.1 ( 19 août 2014, pagination diverse, pdf, 4 Mo )
Étude d’impact, Volume 1 : Rapport principal
étaient installés. L’utilisation de l’énergie éolienne représente une production d’énergie efficace et compétitive afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions générées par la filière éolienne sont parmi les plus faibles des différentes formes de production électrique adoptées par Hydro-Québec
PR3.4 ( 25 mai 2015, 48 pages et annexe. (21 264 Ko)), pdf, 21 Mo )
Étude d’impact, Volume 6 : Résumé de l’étude
-de- la-Madeleine. EEBSL et RIEGIM avaient créé une alliance lors du 4e appel d’offres d’énergie éolienne (A/O 2013-01) lancé par Hydro-Québec, afin d’augmenter leur marge de manœuvre, de diminuer les risques financiers et de mettre en commun les compétences régionales. Le présent projet a été développé
DM54 ( octobre 2015, 27 pages et annexe, pdf, 1 Mo )
CLUB DE CHASSE ET PÊCHE APPALACHES : Mémoire
ne sera plus la même après l’implantation du parc.Les mesures d’harmonisation ne pourront préserver l’intégrité de ce territoire.Quels moyens le BAPE, les responsables du projet, Hydro-Québec et le promoteur prendront-ils pour préserver la jouissance des droits dont nous sommes propriétaires. ●
DQ29.1 ( 7 décembre 2015, 3 pages et annexe, pdf, 3 Mo )
Réponses aux questions du document DQ29
, notamment ceux ci-après énumérés, et s'engage à informer la MRC préalablement à l'émission de ces droits : 1° l'émission et la gestion de tous les autres droits fonciers; 2° les mises à la disposition en faveur d'Hydro-Québec; 3° les transferts d'autorité et d'administration en faveur d'un ministre
PR5.2.1 ( 8 avril 2015, 53 pages et annexes, pdf, 21 Mo )
retient 3 soumissions totalisant 446,4 MW. Repéré en janvier 2015 à http://nouvelles.hydroquebec.com/fr/communiques-de-presse/697/appel-doffres-visant-lachat-de- 450-mw-denergie-eolienne-hydro-quebec-distribution-retient-3-soumissions-totalisant-4464-mw/. MDDEFP (2013). Protocole de suivi
PR6 ( 6 octobre 2014, pagination diverse, pdf, 4 Mo )
les différents partis. Le MFFP est conscient que les mesures qui seront mises de l’avant devront tenir compte de la rentabilité du projet ainsi que des obligations contractuelles de l’initiateur du projet avec Hydro-Québec. II est donc préférable qu’une rencontre soit prévue rapidement afin de discuter
PR2 ( juillet 2014, 22 pages, pdf, 0.14 Mo )
(Hydro-Québec ou une autre compagnie), présente de quelle manière le parc d’éoliennes sera raccordée au réseau de l’acheteur et, le cas échéant, indique les équipements nécessaires à ce raccordement (lignes de transport, postes de transformation, de manœuvre et de compensation et autres). La justification
DM45 ( 16 octobre 2015, 7 pages et annexes, pdf, 6 Mo )
PARC RÉGIONAL INTER-NATIONS : Mémoire
de nature régionale en faveur du développement de l’énergie éolienne en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent. Suite à différentes études menées par les promoteurs et à l’analyse effectuée par Hydro-Québec, il a été déterminé en décembre 2014 que le secteur d’implantation le plus favorable se trouvait être