Documentation du dossier
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DQ11.1 ( 4 novembre 2015, 5 pages, pdf, 0.26 Mo )
Réponses aux questions additionnelles (DQ11 – Annexe 1)
sur les revenus issus de la vente d’électricité. Les conditions d’achat de l’électricité produite sont fixées contractuellement pour les 25 ans de durée de vie du projet par le contrat d’approvisionnement en électricité (« CAÉ ») signé avec Hydro-Québec Distribution et accessible publiquement sur le site
DM71 ( octobre 2015, 7 pages, pdf, 0.45 Mo )
ASSOCIATION CANADIENNE DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE (CanWEA) : Mémoire
des éoliennes, à la limite des aires de travail. C’est pourquoi dans plusieurs régions du Québec et du Canada, l’éolien et les autres usages du territoire cohabitent sans difficultés. Par ailleurs, les contrats d’approvisionnement entre les promoteurs éoliens et Hydro-Québec Distribution prévoient
DT1 ( 28 septembre 2015, 130 pages, pdf, 0.60 Mo )
Séance tenue le 28 septembre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux
monsieur le Président, Yannick Scully, délégué commercial à Approvisionnements énergétiques à Hydro-Québec Distribution. Je suis accompagné de Bruno Ménard aussi délégué commercial et d’Alexandra Nolet, notre 410 conseillère en relations avec le milieu dans la région. PAR LE COMMISSAIRE
DQ18 ( 10 novembre 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.17 Mo )
Questions à la MRC des Basques
que la construction d’éoliennes est interdite sur les terres privées à certains endroits. Précisez si cela inclut l’autoproduction dans les limites permises par le programme à cette fin mis en place par Hydro-Québec. 7- Est-ce qu’une petite société d’agriculteurs qui voudrait installer une ou deux éoliennes
AV3 ( s. d., 6 pages, pdf, 0.28 Mo )
en décembre 2013 par Hydro-Québec, serait implanté principalement dans le territoire non organisé de Lac Boishouscache. Quelques-unes des éoliennes seraient installées sur les terres publiques de Saint-Mathieu-de-Rioux et de Saint-Médard ainsi que sur des terres privées de la seigneurie Nicolas-Rioux à Saint
DM34 ( octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.96 Mo )
MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE-DE-LADRIÈRE : Mémoire
d'Hydro-Québec. Quoiqu'il en soit, la population de St-Eugène de 430 personnes, accepte et désire fortement l'implantation d'un projet éolien dont les retombées économiques procureraient une hausse de vitalité économique très appréciable et salutaire pour la survie des services existants tels que la station
DM52 ( octobre 2015, 7 pages, pdf, 3 Mo )
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLU(E)S DU BAS-SAINT-LAURENT : Mémoire
d’Hydro-Québec. Le projet de parc éolien Nicolas-Riou est donc l’aboutissement de plusieurs années d’efforts. Vous aurez compris, à la lecture de cette mise en contexte, que la CRÉ se positionne en faveur d’un tel projet. Pour étayer notre position, au-delà du fait que la CRÉ ait été impliquée depuis
DM41 ( 23 octobre 2015, 14 pages et annexes, pdf, 2 Mo )
........................................................................... 7 Une vision commune du territoire : la Charte de l’Écosociété ................................................ 8 Le lancement de l’appel d’offres par Hydro-Québec .............................................................. 9 Des efforts spécifiques pour consulter des usagers de la grande
DQ12.1 ( 3 novembre 2015, 3 pages, pdf, 0.53 Mo )
Réponses aux questions du document DQ12
liant le fournisseur et Hydro-Québec Distribution (HQD). Le MERN ne compile pas les facteurs d'utilisation prévisionnels des promoteurs. Question 18 En évitant d'identifier nominalement les projets, comparer les facteurs d'utilisation prévus avant la réalisation du projet avec les facteurs
CM7 ( 23 février 2016, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )
Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE
regard. Hydro-Québec Distribution a en effet signé en 2014 des contrats à un prix inférieur à 6 ¢/kWh dans le cadre du 4e appel d’offres de 450 MW, dont le prix moyen des trois projets retenus s’est situé à 6,3 ¢/kWh. À mesure que l’industrie éolienne québécoise se développe, la part des retombées
DM54.1 ( novembre 2015, 1 page et annexe, pdf, 0.13 Mo )
CLUB DE CHASSE ET PÊCHE APPALACHES : Addenda au mémoire DM54
mentionnés. Dans un autre ordre d’idée, le PDG d’Hydro-Québec est passé dans la région de Rimouski le 4 novembre dernier.Il en a profité pour visiter ses employés du bureau régional d’Hydro-Québec.Lors de son discours aux employés, il a mentionné que les projets éoliens seraient suspendus pour 5 ans
RP1 ( 27 janvier 2016, 176 pages, pdf, 7 Mo )
Rapport - Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et Rimouski-Neigette
éolienne : Hydro- Québec Distribution retient 3 soumissions totalisant 446,4 MW en ligne (12 janvier 2016) : http://nouvelles.hydroquebec.com/fr/communiques-de-presse/697/appel-doffres-visant-lachat-de- 450-mw-denergie-eolienne-hydro-quebec-distribution-retient-3-soumissions-totalisant-4464-mw/. HYDRO-QUÉBEC
DM7 ( 28 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.32 Mo )
Harold LEBEL, DÉPUTÉ DE RIMOUSKI : Mémoire
pour maintenir sa vitalité. Alors : Considérant que le processus des appels d’offres d’Hydro Québec a considérablement évolué afin de permettre aux citoyens des communautés concernées de pouvoir s’exprimer sur la question en vue d’une acceptabilité sociale établie par consensus ; Considérant
DQ19.1 ( 16 novembre, 1 page et annexe, pdf, 0.31 Mo )
Réponses aux questions du document DQ19
: - Méthode d’évaluation environnementale – Lignes et postes – Le paysage (Hydro- Québec), 1992) - Guide pour la réalisation d’une étude d’intégration et d’harmonisation paysagères – Projet d’implantation de parc éolien sur le territoire public (MRNF, 2005) - Guide d’intégration
DM2 ( octobre 2015, 3 pages, pdf, 0.22 Mo )
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FRANÇOISE : Mémoire
que le développement éolien s’est avéré comme une orientation d’avenir pour le Québec. En effet, l’opposition citoyenne avait alors culminée avec la manifestation de milliers de personnes qui étaient sorties dans les rues pour dénoncer ce projet de centrale au gaz naturel à Beauharnois. Hydro- Québec
DM3 ( 10 octobre 2015, 2 pages, pdf, 0.70 Mo )
par le diésel ou encore pour en fournir à des communautés autochtones dans le besoin. IL n’a jamais mentionné que ca pouvait servir de bien – être déguisé pour satisfaire l’appétit vorace de certaines MRC. Le 8 octobre , le PDG d’hydro-Québec , en entrevue avec Patrice Roy à RDI , a bel et bien
DQ1.4 ( 9 octobre 2015, 4 pages, pdf, 0.14 Mo )
Réponses aux questions additionnelles (DQ1 - Annexe 1)
au propriétaire privé se trouvent à la clause 2 (Engagements) de l’Annexe IX du Contrat d’approvisionnement en électricité signé avec Hydro-Québec Distribution. Veuillez noter que le contrat ci-haut mentionné fait partie des documents déposés à la commission le 1er octobre dernier. QC
DQ2.1.3 ( 20 octobre 2014, 20 pages, pdf, 0.44 Mo )
D É C I S I O N QUÉBEC RÉGIE DE L’ÉNERGIE D-2014-180 R-3866-2013 20 octobre 2014 PRÉSENT : Marc Turgeon Régisseur Hydro-Québec Demanderesse et Personnes intéressées et Mis en cause dont les noms apparaissent ci
DA2 ( 28 septembre 2015, 28 pages, pdf, 2 Mo )
Présentation du projet de parc éolien Nicolas-Riou
En cours Déboisement Printemps 2016 Chemins et aires de levage Été 2016 Fondations, réseau collecteur et éoliennes Printemps et été 2017 Raccordement au poste Automne 2017 Livraison d’électricité 1er décembre 2017 Démantèlement ou renouvellement au terme du contrat avec Hydro-Québec (garanties
DM22 ( octobre 2015, 6 pages, pdf, 0.55 Mo )
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC ST-MATHIEU (APLSM) : Mémoire
que les inconvénients liés à la visibilité des éoliennes du Lac surpassent les avantages. Les membres de l’APLSM se sont aussi inquiétés de la justification de ce projet, dans le contexte des surplus énergétiques et de la vente à perte de l’énergie éolienne par Hydro-Québec. Nous ne sommes pas les seuls
DB1 ( mars 2010 et mai 2015, 22 pages, pdf, 9 Mo )
Extrait du schéma d’aménagement et de développement
changement d'usage pour les 10 terrains dont le niveau de contamination n'est pas encore connu. 8.2.2 Les structures d'éoliennes Voyant l'intérêt grandissant pour le développement éolien au Québec, Hydro-Québec a procédé en 2005 à un appel d'offres à l'échelle québécoise visant l'acquisition de 2000 MW
DQ18.1 ( 17 novembre 2015, 4 pages et annexes, pdf, 1 Mo )
Réponses aux questions du document DQ18
. Précisez si cela inclut l’autoproduction dans les limites permises par le programme à cette fin mis en place par Hydro-Québec. » R6 (2) : L’interdiction énoncée à la page 10 du mémoire fait référence à l’article 14.3 du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) no 154 en vigueur.Cet article se lit comme
DT6 ( 29 octobre 2015, 94 pages, pdf, 0.49 Mo )
Séance tenue le 29 octobre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux
éolien dans ces territoires? Quels promoteurs peuvent faire des démarches? Est-ce qu’il y a des évaluations du potentiel de vents, où est-ce qu’en est rendue 370 l’évaluation de cette pertinence? PAR M. BERTIN DENIS : Dans les TPI présentement, il y a eu aucune proposition faite à Hydro-Québec
DM37 ( 21 octobre 2015, 12 pages, pdf, 0.68 Mo )
Http://www.larousse.fr/dictionnaires/communautaire/17547. 7 Gazette officiel du Québec, 13 novembre 2013, 145e année, n° 46A, article 3, du règlement. 8 Idem à la note 7. 9 Sans aller plus loin quant au sens à donner à ''milieu local'', le gouvernement indique de manière précise les critères
DT2 ( 29 septembre 2015, 112 pages, pdf, 0.54 Mo )
Séance tenue le 29 septembre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux
-dessus, mais vous ne les connaissez pas, au ministère? PAR Mme MARIE-HÉLÈNE LABELLE : 200 Non. PAR LE COMMISSAIRE RESPONSABLE : Bon! La même chose pour l’eau? 205 Je vais demander à Hydro-Québec. Est-ce que vous autres, vous le savez, quelle est la variation annuelle des apports en pluie