Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD1 ( 28 octobre 2015, 3 pages, pdf, 0.58 Mo )

Décision portant sur la divulgation de la Convention de société en commandite de Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C., de la Convention unanime des actionnaires de Parc éolien Mont Sainte-Marguerite inc. de la Convention de gestion et de la Convention de collaboration

Auteur: Gilles PARENT

DM1 ( 3 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Gilles PARENT : Mémoire

Auteur: Claude GAGNÉ

DM2 ( 1er novembre 2015, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Claude GAGNÉ : Mémoire

Auteur: BOREA CONSTRUCTION

DM3 ( 2 novembre 2015, 2 pages, pdf, 0.46 Mo )

BOREA CONSTRUCTION : Mémoire

Auteur: Diane RODRIGUE

DM4 ( 2 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.16 Mo )

Diane RODRIGUE : Mémoire

Auteur: Adrien LESSARD

DM5 ( 2 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.16 Mo )

Adrien LESSARD : Mémoire

Auteur: Claude HUPPÉ

DM6 ( 2 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Claude HUPPÉ : Mémoire

Auteur: Patrick PARÉ

DM7 ( 1er novembre 2015, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Patrick PARÉ : Mémoire

Auteur: Michelle VERREAULT

DM8 ( 2 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Michelle VERREAULT : Mémoire

Auteur: ÉRABLIÈRE NORMAND PARÉ

DM9 ( 1er novembre 2015, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

ÉRABLIÈRE NORMAND PARÉ : Mémoire

Auteur: Martin LAFLAMME

DM10 ( 3 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Martin LAFLAMME : Mémoire

Auteur: Sylvie LAFLAMME

DM11 ( 3 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Sylvie LAFLAMME : Mémoire

Auteur: André VACHON

DM12 ( 3 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.02 Mo )

André VACHON : Mémoire

Auteur: DOMAINE DU RADAR

DM13 ( 2 novembre 2015, 3 pages, pdf, 0.51 Mo )

DOMAINE DU RADAR : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION CANADIENNE DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE

DM14 ( novembre 2015, 7 pages, pdf, 0.49 Mo )

ASSOCIATION CANADIENNE DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE : Mémoire

Auteur: Bertrand GAGNÉ

DM15 ( 2 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Bertrand GAGNÉ : Mémoire

Auteur: Germain LABRECQUE

DM16 ( 3 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Germain LABRECQUE : Mémoire

Auteur: Colette GAGNÉ

DM17 ( 3 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Colette GAGNÉ : Mémoire

Auteur: Sylvie GAGNÉ

DM18 ( 3 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Sylvie GAGNÉ : Mémoire

Auteur: Léo FERLAND

DM19 ( novembre 2015, 4 pages et annexe, pdf, 0.37 Mo )

Léo FERLAND : Mémoire

Auteur: Léo FERLAND

DM19.1 ( novembre 2015, 4 pages et annexe, pdf, 0.43 Mo )

Léo FERLAND : Mémoire révisé DM19

Auteur: FESTIVAL DU FILM DE SAINT-SÉVÉRIN EN BEAUCE

DM20 ( 2 novembre 2015, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

FESTIVAL DU FILM DE SAINT-SÉVÉRIN EN BEAUCE : Mémoire

Auteur: Micheline GRENIER et Ghislain GAGNÉ

DM21 ( novembre 2015, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )

Micheline GRENIER et Ghislain GAGNÉ : Mémoire

Auteur: HAMEL CONSTRUCTION INC

DM22 ( 9 novembre 2015, 2 pages, pdf, 0.11 Mo )

HAMEL CONSTRUCTION INC : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE POUR L'ORGANISATION DES RÉSIDENTS PROPRIÉTAIRES (ACORP)

DM23 ( 12 novembre 2015, 57 pages, pdf, 6 Mo )

ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE POUR L'ORGANISATION DES RÉSIDENTS PROPRIÉTAIRES (ACORP) : Mémoire