Dossier du BAPE
Projet de modification du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain
Par : Municipalité de Champlain
Dates
Du 1er août au 1er septembre 1995
Type
Médiation
Région
Médiation
Du 01 août 1995 au 01 septembre 1995Dépôt du rapport au ministre
Le 1er septembre 1995Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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