Documentation du dossier
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AV3 ( s. d., 5 pages, pdf, 0.04 Mo )
CM1 ( septembre 2004, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
CM2 ( 14 septembre 2004, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.05 Mo )
CM5.1 ( 28 octobre 2004, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )
Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique
CM5.2 ( 22 novembre 2004, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )
Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique
CR1 ( 8 septembre 2004, 1 page, pdf, 0.04 Mo )
CR2 ( 14 octobre 2004, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )
CR3 ( septembre et octobre 2004, pagination diverse, pdf, 0.23 Mo )
Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.1
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.2
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.11
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.10
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.9
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.8
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.7
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.6
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.5
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.4
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.3
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.18
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.17
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.16
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.15
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.14
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.13
- Requêtes d'audience publiques déposées au ministre de l'environnement - 3.12
CR5 ( 13 octobre 2004, 1 page, pdf, 0.13 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
DA1 ( 8 novembre 2004, 29 pages, pdf, 3 Mo )
DA2 ( avril 2001, pagination diverse, pdf, 3 Mo )
DA3 ( 63 pages, annexe et tableaux, pdf, 0.82 Mo )
DA4 ( s. d., 15 pages et annexe, pdf, 0.18 Mo )
DA5 ( Juin 2002, pagination multiple, pdf, 0.25 Mo )
DA6 ( juin 2002, non paginé, pdf, 3 Mo )
DA7 ( septembre 2003, 26 pages, pdf, 0.40 Mo )
DA8 ( octobre 2004, pages 1-1 à 10-5 et annexes, pdf, 3 Mo )
DA9 ( 1994, 15 pages, pdf, 0.23 Mo )
DA10 ( décembre 2003, pages 1-1 à 13-1 et annexes, pdf, 6 Mo )
DA11 ( 29 octobre 2004, 2 pages, pdf, 0.47 Mo )
DA12 ( 9 novembre 2004, 7 pages, pdf, 0.04 Mo )
DA13 ( novembre 2004, 5 pages, pdf, 1 Mo )
DA14 ( 15 juin 2004, 7 pages, pdf, 0.42 Mo )
DA15 ( novembre 2004, 1 figure, pdf, 0.13 Mo )