Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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CM2 ( 29 janvier 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.44 Mo )
Communiqué annonçant le début de la période d’information publique
CM1 ( 29 janvier 2025, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
PR6 ( Janvier 2025, 38 pages PDF, pdf, 4 Mo )
PR5.2 (1 de 2) ( Août 2024, 138 pages PDF, pdf, 85 Mo )
PR5.1 ( Juin 2024, 28 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR5.4 ( Octobre 2024, 12 pages PDF, pdf, 4 Mo )
PR5.2 (2 de 2) ( Août 2024, 8 pages PDF, pdf, 10 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 11 juin 2024 - Cartes
PR5.5 ( Novembre 2024, 82 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 7 octobre 2024 - Deuxième série
PR4.3 ( Novembre 2024, 28 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR7 ( Décembre 2024, 6 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
PR5.3 ( Mars 2024, 698 pages PDF, pdf, 77 Mo )
PR8.1.2 ( Janvier 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.1.1 ( Janvier 2025, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR3.1 (1 de 2) ( Mars 2024, 206 pages PDF, pdf, 9 Mo )
Étude d'impact sur l'environnement - Volume 1 chapitres 1 à 6
PR2.1 ( Août 2019, 50 pages PDF, pdf, 0.73 Mo )
PR1.1 ( Août 2019, 8 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR1.2 ( Avril 2019, 1 page PDF, pdf, 0.82 Mo )
PR3.1 (2 de 2) ( Mars 2024, 1 page PDF, pdf, 9 Mo )
PR2.3 ( Octobre 2019, 8 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
PR2.2 (1 de 4) ( Septembre 2019, 1 page PDF, pdf, 0.43 Mo )
PR2.2 (3 de 4) ( Septembre 2019, 1 page PDF, pdf, 0.43 Mo )
PR2.2 (4 de 4) ( Septembre 2019, 1 page PDF, pdf, 0.43 Mo )
PR2.2 (2 de 4) ( Septembre 2019, 1 page PDF, pdf, 0.43 Mo )
PR3.3 ( Mars 2024, 248 pages PDF, pdf, 10 Mo )
Étude d'impact sur l'environnement - Volume 3 chapitres 11 à 23
PR4.1 ( Mai 2024, 52 pages PDF, pdf, 9 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque publique Eleonor London de Côte-Saint-Luc
5851, boul. Cavendish
Côte Saint-Luc (Québec) H4W 2X8
Téléphone: 514 485-6900
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 10h à 21h
Vendredi et samedi: 10h à 18h
Dimanche: 10h à 21h