Documentation du dossier

Auteur: FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC

DM23 ( 3 décembre 2014, 12 pages, pdf, 0.42 Mo )

FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC : Mémoire

Auteur: FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CLUBS QUADS

DM24 ( 3 décembre 2014, 6 pages et annexe, pdf, 0.95 Mo )

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CLUBS QUADS : Mémoire

Auteur: Constance DUROCHER

DM25 ( 3 décembre 2014, 25 pages, pdf, 0.46 Mo )

Constance DUROCHER : Mémoire

Auteur: Constance DUROCHER

DM25.1 ( 8 décembre 2014, 12 pages, pdf, 0.22 Mo )

Constance DUROCHER : Présentation du DM25

Auteur: KINADAPT

DM26 ( 1er décembre 2014, 3 pages et annexes, pdf, 0.75 Mo )

KINADAPT : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC (AIEQ)

DM27 ( 3 décembre 2014, 23 pages, pdf, 2 Mo )

ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC (AIEQ) : Mémoire

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DM28 ( 4 décembre 2014, 9 pages, pdf, 0.14 Mo )

VILLE DE TERREBONNE : Mémoire

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DM28.1 ( 4 décembre 2014, 1 page, pdf, 0.20 Mo )

VILLE DE TERREBONNE : Extrait du registre des procès-verbaux de la séance régulière du comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le 3 décembre 2014 concernant la transmission du mémoire à être déposé au BAPE

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONE-RODRIGUEZ

DM29 ( 4 décembre 2014, 8 pages, pdf, 0.31 Mo )

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONE-RODRIGUEZ : Mémoire

Auteur: Roberte SYLVESTRE

DM30 ( 3 décembre 2014, 8 pages et annexes, pdf, 0.59 Mo )

Roberte SYLVESTRE : Mémoire

Auteur: MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ

DM31 ( 9 décembre 2014, 18 pages et annexes. (11 038 Ko), pdf, 11 Mo )

MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ : Mémoire

Auteur: MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ

DM31.1 ( s. d., 14 pages, pdf, 0.84 Mo )

MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ : Présentation du 9 décembre 2014

Auteur: AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC.

DM32 ( 3 novembre 2014, 8 pages, pdf, 0.56 Mo )

AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC. : Mémoire

Auteur: AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC.

DM32.1 ( s. d., 40 photos, pdf, 3 Mo )

AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC. : Photos présentées en audience le 9 décembre 2014

Auteur: MRC DE MATAWINIE

DM33 ( 3 décembre 2014, 5 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

MRC DE MATAWINIE : Mémoire

Auteur: CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES MOULINS

DM34 ( 4 décembre 2014, 8 pages, pdf, 0.31 Mo )

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES MOULINS : Mémoire

Auteur: FÉDÉRATION DE L’UPA DE LANAUDIÈRE

DM35 ( décembre 2014, 9 pages, pdf, 0.39 Mo )

FÉDÉRATION DE L’UPA DE LANAUDIÈRE : Mémoire

Auteur: MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC

DM36 ( décembre 2014, 8 pages, pdf, 0.62 Mo )

MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC : Mémoire

Auteur: CONSEIL DES ATIKAMEKW DE WEMOTACI

DM37 ( décembre 2014, 13 pages, pdf, 0.36 Mo )

CONSEIL DES ATIKAMEKW DE WEMOTACI : Mémoire

Auteur: VILLE DE MASCOUCHE

DM38 ( 4 décembre 2014, 13 pages, pdf, 0.18 Mo )

VILLE DE MASCOUCHE : Mémoire

Auteur: Alexandre RICHARD

DM39 ( 4 décembre 2014, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Alexandre RICHARD : Mémoire

Auteur: CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN

DM40 ( 3 décembre 2104, 4 pages, pdf, 0.40 Mo )

CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN : Mémoire

Auteur: Jean-Étienne SALVAIL

DM41 ( décembre 2014, 12 pages, pdf, 0.49 Mo )

Jean-Étienne SALVAIL : Mémoire

Auteur: HYDRO-QUÉBEC TRANSÉNERGIE

DM41.1 ( 10 octobre 2012, 42 pages, pdf, 9 Mo )

HYDRO-QUÉBEC TRANSÉNERGIE : Ligne à 735 kV reliant le poste de la Chamouchouane au poste du Bout-de-l’Île – Comité exécutif de la Conférence régionale des élus de Lanaudière

Auteur: MRC DU DOMAINE-DU-ROY

DM42 ( décembre 2014, 11 pages, pdf, 0.23 Mo )

MRC DU DOMAINE-DU-ROY : Mémoire