Documentation du dossier

Auteur: ROLF QUOSDORF

DM14 ( 7 novembre 2000, 4 pages, pdf, 1 Mo )

ROLF QUOSDORF : Mémoire

Auteur: REGROUPEMENT DE CITOYENS DE RIPON ET DE PETITE-NATION

DM15 ( novembre 2000, 7 pages et annexes, pdf, 18 Mo )

REGROUPEMENT DE CITOYENS DE RIPON ET DE PETITE-NATION : Mémoire

Auteur: JEAN SABOURIN

DM16 ( 23 octobre 2000, 2 pages, pdf, 0.80 Mo )

JEAN SABOURIN : Mémoire

Auteur: USINE DE GATINEAU DE LA SOCIÉTÉ BOWATER PÂTES ET PAPIERS CANADA INC.

DM17 ( novembre 2000, 6 pages, pdf, 2 Mo )

USINE DE GATINEAU DE LA SOCIÉTÉ BOWATER PÂTES ET PAPIERS CANADA INC. : Mémoire

Auteur: MRC DE PAPINEAU

DM18 ( 10 novembre 2000, 71 pages et annexe, pdf, 52 Mo )

MRC DE PAPINEAU : Mémoire

Auteur: CHANTAL FISET

DM19 ( 9 novembre 2000, 3 pages, pdf, 0.75 Mo )

CHANTAL FISET : Mémoire

Auteur: MARILYN OSBORNE

DM20 ( novembre 2000, 3 pages, pdf, 3 Mo )

MARILYN OSBORNE : Mémoire (versions française et anglaise)

Auteur: PIERRE GINGUE

DM21 ( novembre 2000, 4 pages, pdf, 2 Mo )

PIERRE GINGUE : Mémoire

Auteur: PIERRE GINGUE

DM21.1 ( novembre 2000, 24 pages, pdf, 12 Mo )

PIERRE GINGUE : Pétition

Auteur: HYDRO ONE NETWORKS INC.

DM21.2 ( s.d., 5 pages, pdf, 2 Mo )

HYDRO ONE NETWORKS INC. : Summary of Prefiled Evidence

Auteur: HYDRO-QUÉBEC

DM21.3 ( s.d., 2 pages, pdf, 0.84 Mo )

HYDRO-QUÉBEC : Droit de coupe

Auteur: LA COMMISSION HYDROÉLECTRIQUE DE QUÉBEC

DM21.4 ( 1977, 8 pages, pdf, 3 Mo )

LA COMMISSION HYDROÉLECTRIQUE DE QUÉBEC : Quinance et convention

Auteur: ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC

DM22 ( novembre 2000, 10 pages, pdf, 5 Mo )

ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC : Mémoire

Auteur: CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’OUTAOUAIS (CREDDO)

DM23 ( 15 novembre 2000, 13 pages, pdf, 4 Mo )

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’OUTAOUAIS (CREDDO) : Mémoire

Auteur: GROUPE D’ACTION CONTRE LE PROJET D’HYDRO-QUÉBEC DE LA LIGNE À 315 KV GRAND-BRÛLÉ­VIGNAN. Mémoire, 2 pages

DM24 ( novembre 2000, 3 pages, pdf, 2 Mo )

GROUPE D’ACTION CONTRE LE PROJET D’HYDRO-QUÉBEC DE LA LIGNE À 315 KV GRAND-BRÛLÉ­VIGNAN. Mémoire, 2 pages : Mémoire

Auteur: MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC, DIVISION DES MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU CANADA

DM25 ( 9 novembre 2000, 7 pages, pdf, 3 Mo )

MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC, DIVISION DES MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU CANADA : Mémoire

Auteur: VILLE DE GATINEAU

DM26 ( 9 novembre 2000, 10 pages, annexes et 2 plans, pdf, 6 Mo )

VILLE DE GATINEAU : Mémoire

Auteur: VILLE DE GATINEAU

DM26.1 ( 13 novembre 2000, 1 page, pdf, 0.33 Mo )

VILLE DE GATINEAU : Résolution C 2000-627

Auteur: MUNICIPALITÉ D’AMHERST ET MUNICIPALITÉ D’HUBERDEAU

DM27 ( novembre 2000, 18 pages, pdf, 7 Mo )

MUNICIPALITÉ D’AMHERST ET MUNICIPALITÉ D’HUBERDEAU : Mémoire

Auteur: MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-JOVITE ET MUNICIPALITÉ D’ARUNDEL

DM28 ( 13 novembre 2000, 10 pages, pdf, 3 Mo )

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-JOVITE ET MUNICIPALITÉ D’ARUNDEL : Mémoire

Auteur: MRC DES LAURENTIDES

DM29 ( 13 novembre 2000, 83 pages, pdf, 34 Mo )

MRC DES LAURENTIDES : Mémoire

Auteur: GILLES PAQUETTE

DM30 ( novembre 2000, 20 pages et annexe, pdf, 7 Mo )

GILLES PAQUETTE : Mémoire

Auteur: COMMUNAUTÉ URBAINE DE L’OUTAOUAIS ET MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS

DM31 ( 9 novembre 2000, 10 pages et annexe, pdf, 5 Mo )

COMMUNAUTÉ URBAINE DE L’OUTAOUAIS ET MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS : Mémoire

Auteur: FAMILLE HOTTE-CHARLEBOIS

DM32 ( novembre 2000, 2 pages, pdf, 0.89 Mo )

FAMILLE HOTTE-CHARLEBOIS : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC

DM33 ( 9 novembre 2000, 34 pages, pdf, 11 Mo )

ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC : Mémoire