Dossier du BAPE
Lieux publics d’élimination des déchets à Saint-Alban
Par : Régie intermunicipale des déchets Portneuf
Dates
Du 3 février au 3 avril 1997
Type
Médiation
Région
Médiation
Du 03 février 1997 au 03 avril 1997Dépôt du rapport au ministre
Le 3 avril 1997Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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