Documentation du dossier

Auteur: RESSOURCES NATURELLES CANADA

DB100 ( 29 janvier 2007, 3 pages, pdf, 0.13 Mo )

Réponse à une question posée à la séance du 12 décembre 2006 en après-midi sur l’attitude et la réceptivité des autres provinces du Canada face au gaz naturel

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101. ( 19 juin 2003, 24 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.1 ( 1er avril 2004, 3 pages et annexes, pdf, 0.23 Mo )

Règlement no 2004-11 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.2 ( 24 février 2005, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Règlement no 2005-13 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.3 ( 29 août 2005, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Règlement no 2005-14 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.4 ( 29 novembre 2005, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Règlement no 2005-15 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.5 ( 16 juin 2006, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Règlement no 2006-19 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB102 ( 23 juillet 2006, 22 pages, annexes et 17 cartes, pdf, 2 Mo )

Codification administrative du Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 de la Communauté métropolitaine de Québec applicable aux zones agricoles provinciales de la ville de Lévis et de l’agglomération de Québec

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB103.1 ( 7 février 2007, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Rectificatifs à la présentation du mémoire DM297

Auteur: MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT

DB103.2 ( s. d., 4 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Rectificatifs à la présentation des mémoires DM48, DM64 et DM65

Auteur: SANTÉ CANADA

DB104 ( 25 janvier 2007, 18 pages et annexes, pdf, 1 Mo )

Avis technique sur le projet Rabaska

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB106 ( 20 février 2007, 3 pages, pdf, 0.20 Mo )

Précisions sur certains enjeux touchant le projet Rabaska

Auteur: RESSOURCES NATURELLES CANADA

DB107 ( 6 mars 2007, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Précision sur la norme canadienne CSA Z-276 concernant la production, le stockage et la manutention du GNL

Auteur: PÊCHES ET OCÉANS CANADA

DB108 ( 5 mars 2007, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Lettre adressée à Rabaska demandant une évaluation des effets du projet sur une possible frayère à éperlan arc-en-ciel

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB109 ( 19 mars 2007, 1 page, pdf, 0.24 Mo )

Résolution no CV-2007-02-64 concernant une demande d’exclusion de la zone agricole d’une partie du territoire dans le cadre du projet de terminal méthanier Rabaska (secteur Lévis) à la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB110 ( 19 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Résolution no CV-2007-02-75 concernant un avis de motion d’un règlement permettant l’emmagasinage et l’entreposage de certaines matières sur une partie du territoire

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB111 ( 7 mai 2007, 2 pages, pdf, 0.03 Mo )

Règlement no RV-2007-06-18 permettant l’emmagasinage et l’entreposage de certaines matières sur une partie du territoire

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB112 ( 7 mai 2007, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Règlement no RV-2007-06-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l’ex Ville de Lévis

Auteur: PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER

DB113 ( 21 décembre 2006, 5 pages, pdf, 0.26 Mo )

Revendication globale de la Première Nation Malécite de Viger

Auteur: SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

DB113.1 ( février et mai 2007, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Correspondance relative à la position officielle du gouvernement du Québec sur la revendication de la Première Nation Malécite de Viger

Auteur: SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

DB113.2 ( 15 mai 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

État de situation du dossier de négociation avec les Malécites de Viger

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB114 ( 16 mai 2007, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Confirmation du dépôt d’un plan préliminaire de mesures d’urgence à la Ville par le promoteur

Auteur: Pierrette BÉLANGER

DC1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Références aux conclusions du groupe de travail mis en place par Kitimat en rapport avec les sédiments remis en suspension par les méthaniers

Auteur: TRANSPORTS CANADA

DC2 ( 15 février 2006, 3 pages et annexe, pdf, 0.21 Mo )

Lettre adressée à GIRAM concernant le bail avec TransCanada Pipelines ltée pour l’aménagement d’un terminal méthanier au port de Gros-Cacouna

Auteur: CLAUDE LAVOIE URBANISTE

DC3 ( 1 er novembre 2006, 37 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Rapport d’expertise en urbanisme sur la réglementation applicable au site du projet Rabaska sur le territoire de la Ville de Lévis demandé par un groupe de citoyens des villes de Lévis et de Beaumont