Documentation du dossier

Auteur: SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA

DB99 ( 21 décembre 2006, 6 pages et figures, pdf, 2 Mo )

Réponses aux demandes de la Direction de la santé publique lors de la réunion du 11 décembre dernier relatives à la sécurité, au Gazoduc et au Terminal

Auteur: RESSOURCES NATURELLES CANADA

DB100 ( 29 janvier 2007, 3 pages, pdf, 0.13 Mo )

Réponse à une question posée à la séance du 12 décembre 2006 en après-midi sur l’attitude et la réceptivité des autres provinces du Canada face au gaz naturel

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101. ( 19 juin 2003, 24 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.1 ( 1er avril 2004, 3 pages et annexes, pdf, 0.23 Mo )

Règlement no 2004-11 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.2 ( 24 février 2005, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Règlement no 2005-13 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.3 ( 29 août 2005, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Règlement no 2005-14 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.4 ( 29 novembre 2005, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Règlement no 2005-15 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.5 ( 16 juin 2006, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Règlement no 2006-19 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB101.6 ( s. d., 17 cartes, pdf, 2 Mo )

Cartes des arrondissements touchés par le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC

DB102 ( 23 juillet 2006, 22 pages, annexes et 17 cartes, pdf, 2 Mo )

Codification administrative du Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 de la Communauté métropolitaine de Québec applicable aux zones agricoles provinciales de la ville de Lévis et de l’agglomération de Québec

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB103.1 ( 7 février 2007, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Rectificatifs à la présentation du mémoire DM297

Auteur: MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT

DB103.2 ( s. d., 4 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Rectificatifs à la présentation des mémoires DM48, DM64 et DM65

Auteur: SANTÉ CANADA

DB104 ( 25 janvier 2007, 18 pages et annexes, pdf, 1 Mo )

Avis technique sur le projet Rabaska

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB105 ( 14 février 2007, 56 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Schéma d’aménagement et de développement de Lévis adopté le 5 février 2007 par le Conseil de Ville

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB106 ( 20 février 2007, 3 pages, pdf, 0.20 Mo )

Précisions sur certains enjeux touchant le projet Rabaska

Auteur: RESSOURCES NATURELLES CANADA

DB107 ( 6 mars 2007, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Précision sur la norme canadienne CSA Z-276 concernant la production, le stockage et la manutention du GNL

Auteur: PÊCHES ET OCÉANS CANADA

DB108 ( 5 mars 2007, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Lettre adressée à Rabaska demandant une évaluation des effets du projet sur une possible frayère à éperlan arc-en-ciel

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB109 ( 19 mars 2007, 1 page, pdf, 0.24 Mo )

Résolution no CV-2007-02-64 concernant une demande d’exclusion de la zone agricole d’une partie du territoire dans le cadre du projet de terminal méthanier Rabaska (secteur Lévis) à la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB110 ( 19 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Résolution no CV-2007-02-75 concernant un avis de motion d’un règlement permettant l’emmagasinage et l’entreposage de certaines matières sur une partie du territoire

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB111 ( 7 mai 2007, 2 pages, pdf, 0.03 Mo )

Règlement no RV-2007-06-18 permettant l’emmagasinage et l’entreposage de certaines matières sur une partie du territoire

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB112 ( 7 mai 2007, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Règlement no RV-2007-06-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l’ex Ville de Lévis

Auteur: PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER

DB113 ( 21 décembre 2006, 5 pages, pdf, 0.26 Mo )

Revendication globale de la Première Nation Malécite de Viger

Auteur: SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

DB113.1 ( février et mai 2007, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Correspondance relative à la position officielle du gouvernement du Québec sur la revendication de la Première Nation Malécite de Viger

Auteur: SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

DB113.2 ( 15 mai 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

État de situation du dossier de négociation avec les Malécites de Viger

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DB114 ( 16 mai 2007, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Confirmation du dépôt d’un plan préliminaire de mesures d’urgence à la Ville par le promoteur