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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien

Documentation du dossier

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66 résultats

Auteur: GROUPE-CONSEIL UDA INC.

DQ6.1.1 ( 8 janvier 2007, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Complément d’information concernant la section 3.7.1 de la demande d’autorisation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT1 ( 20 novembre 2006, 126 pages, pdf, 0.36 Mo )

Séance tenue le 20 novembre 2006 en soirée à Saint-Sébastien

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT2 ( 13 décembre 2006, 65 pages, pdf, 0.25 Mo )

Séance tenue le 13 décembre 2006 en soirée à Saint-Sébastien

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR1 ( novembre 2005, 10 pages, pdf, 0.48 Mo )

Avis de projet et annexe

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

PR2 ( décembre 2005, 25 pages, pdf, 2 Mo )

Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR3.1 ( mars 2006, pagination diverse, pdf, 0.95 Mo )

Étude d’impact, rapport principal – volume 1

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR3.2 ( mars 2006, pagination diverse, pdf, 0.30 Mo )

Étude d’impact, Documents cartographiques et annexes – volume 2 - Table des matières

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR3.3 ( mai 2006, pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Étude d’impact, Résumé – volume 3

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

PR5 ( 4 mai 2006, 4 pages, pdf, 0.22 Mo )

Questions et commentaires adressés au promoteur

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR5.1 ( mai 2006, 13 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Addenda no 1

Auteur: GROUPE-CONSEIL UDA INC.

PR5.2 ( 16 mai 2006, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Réponse à la question 20 de l’addenda no 1

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

PR7 ( 9 mai 2006, 3 pages, pdf, 0.15 Mo )

Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR8 ( mai 2006, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Liste des lots touchés par le projet

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

RP1 ( 5 mars 2007, 59 pages, pdf, 1 Mo )

Rapport - Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien