Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT

AV3 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.15 Mo )

Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 31 mai au 15 juillet 2006

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( mai 2006, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 31 mai 2006, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Curriculum vitae du président

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.1 ( 6 novembre 2006, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )

Communiqué annonçant le début de l’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.2 ( 29 novembre 2006, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.3 ( 21 décembre 2006, 1 page, pdf, 0.26 Mo )

Communiqué invitant les citoyens à participer à une visite de terrain

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR1 ( 18 mai 2006, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 31 mai 2006

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 19 octobre 2006, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Nomination du président de la commission

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( 4 juillet 2006, 2 pages, pdf, 0.04 Mo )

Requête

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR5 ( 10 août 2006, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 20 novembre 2006

Auteur: GROUPE-CONSEIL UDA INC.

DA1 ( 7 décembre 2006, 8 pages et annexes, pdf, 1 Mo )

Questions et documents demandés au promoteur lors de l’audience du 20 novembre 2006 et dans une lettre du 23 novembre 2006

Auteur: OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DA1.1 ( mars 2006, 40 pages, pdf, 2 Mo )

Gros plan sur la sécurité et l’environnement – Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2004, annexe D du document DA1

Auteur: GROUPE-CONSEIL UDA INC.

DA2 ( 8 décembre 2006, 1 page et exemple de l’avis, pdf, 0.13 Mo )

Lettre concernant l’avis en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA3 ( 11 décembre 2006, 7 pages et annexes, pdf, 0.56 Mo )

Document complémentaire clarifiant certains éléments liés à des préoccupations soulevées lors de la séance publique du 20 novembre dernier

Auteur: GROUPE-CONSEIL UDA INC.

DA4 ( 13 décembre 2006, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Information concernant les dates d’envoi des avis à des propriétaires et au ministère des Ressources naturelles du Canada

Auteur: GROUPE-CONSEIL UDA INC.

DA5 ( 15 décembre 2006, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Réponse à la demande de la commission faite lors de la séance du 13 décembre d’organiser une visite de terrain sur la propriété de M me Hélène Campbell

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA6 ( 12 janvier 2007, 2 pages et annexes, pdf, 0.57 Mo )

Droit de rectification à la suite de la deuxième partie de l’audience

Auteur: GROUPE-CONSEIL UDA INC.

DA6.1 ( 16 janvier 2007, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Erratum apporté à l’annexe A de la lettre du 12 janvier 2007 (DA6)

Auteur: OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DB1 ( 18 juillet 2003, 2 pages et document de discussion, pdf, 0.74 Mo )

Lettre de consultation sur le document de discussion portant sur le mécanisme approprié de règlement des différends

Auteur: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION

DB2 ( 7 décembre 2006, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Réponses à des questions posées lors de la première partie de l’audience

Auteur: PIPELINE SAINT-LAURENT

DC1 ( octobre 2006, 4 pages, pdf, 0.04 Mo )

Guide de gestion de l’emprise

Auteur: FERME BERJO INC.

DC2 ( s. d., 1 pae, pdf, 0.06 Mo )

Proposition de dédommagement reçue

Auteur: PIPELINE SAINT-LAURENT

DC3 ( octobre 2006, pagination diverse, pdf, 2 Mo )

Entente cadre entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles en vue de la construction du Pipeline Saint-Laurent

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DD1 ( 11 octobre 2006, 8 pages, pdf, 0.10 Mo )

Jugement de la commission concernant le projet