Dossier du BAPE
Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche
Par : Écolosol inc.
Dates
Du 9 novembre 2009 au 9 mars 2010
Type
Audience
Région
Audience
Du 09 novembre 2009 au 09 mars 2010Dépôt du rapport au ministre
Le 9 mars 2010Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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