Documentation du dossier
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DM14 ( 7 février 2020, 7 pages, pdf, 1 Mo )
DM15 ( s. d., 2 pages, pdf, 1 Mo )
DM16 ( 9 février 2020, 13 pages et annexes, pdf, 9 Mo )
CORPORATION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU SITE JEFFREY : Mémoire
DM16.1 ( 9 février 2020, 13 pages et annexes, pdf, 10 Mo )
CORPORATION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU SITE JEFFREY : Version corrigée du DM16
DM17 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.87 Mo )
DM18 ( 9 février 2020, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
DM19 ( s. d., 7 pages et annexe, pdf, 1 Mo )
DM19.1 ( 19 février 2015, 40 pages et annexes, pdf, 20 Mo )
DM20 ( 30 janvier 2020, 2 pages, pdf, 0.66 Mo )
DM21 ( 12 février 2020, 4 pages, pdf, 1 Mo )
DM22 ( 4 février 2020, 5 pages, pdf, 0.74 Mo )
TABLE SECTORIELLE DU SIÈGE FEMME DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SDE RÉGION DE THETFORD : Mémoire
DM23 ( s. d., 6 pages, pdf, 0.71 Mo )
DM24 ( février 2020, 26 pages et annexes, pdf, 15 Mo )
CENTRE DE TECHNOLOGIE MINÉRALE ET DE PLASTURGIE INC. : Mémoire
DM24.1 ( 18 février 2020, 11 pages, pdf, 1 Mo )
CENTRE DE TECHNOLOGIE MINÉRALE ET DE PLASTURGIE INC. : Annexe au DM24 – Présentation au BAPE
DM25 ( 10 février 2020, 3 pages, pdf, 0.11 Mo )
DM26 ( février 2020, 53 pages, pdf, 6 Mo )
DM27 ( 9 février 2020, 6 pages, pdf, 0.95 Mo )
Gilles MERCIER : Mémoire – Difficultés pour faire reconnaître une maladie de l’amiante
DM27.1 ( 3 janvier 2014, 19 pages PDF, pdf, 6 Mo )
DM28 ( février 2020, 18 pages, pdf, 2 Mo )
DM29 ( 20 janvier 2020, 3 pages, pdf, 0.66 Mo )
DM30 ( 11 février 2020, 7 pages et annexes, pdf, 0.93 Mo )
DM31 ( 10 février 2020, 33 pages, pdf, 2 Mo )
DM31.1 ( 24 février 2016, 87 pages, pdf, 2 Mo )
DM32 ( février 2020, 14 pages et annexes, pdf, 1 Mo )
DM33 ( février 2020, 20 pages, pdf, 0.47 Mo )