Dossier du BAPE
Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Matane
Par : Régie intermunicipale des MRC
Dates
Du 13 mai au 13 septembre 2003
Type
Audience
Région
Audience
Du 13 mai 2003 au 13 septembre 2003Dépôt du rapport au ministre
Le 29 août 2003Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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