Dossier du BAPE
Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Amos
Par : Ville d'Amos
Dates
Du 19 octobre 1999 au 19 février 2000
Type
Audience
Région
Audience
Du 19 octobre 1999 au 19 février 2000Dépôt du rapport au ministre
Le 18 février 2000Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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