Dossier du BAPE
Établissement d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition avec recyclage du béton et de l’asphalte à Saint-Théodore-d’Acton
Par : Germain Blanchard ltée
Dates
Du 19 mai au 19 septembre 1998
Type
Audience
Région
Audience
Du 19 mai 1998 au 19 septembre 1998Dépôt du rapport au ministre
Le 18 septembre 1998Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
Consulter la documentation du dossier