Dossier du BAPE
Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban - Enquête
Par : Construction et Pavage Portneuf inc.
Dates
Du 7 avril au 7 mai 1997
Type
Enquête
Région
Enquête
Du 07 avril 1997 au 07 mai 1997Dépôt du rapport au ministre
Le 15 avril 1997Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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