Dossier du BAPE
Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds
Par : Entreprise environnementale Pierrefonds
Dates
Du 24 mars au 24 juillet 1997
Type
Audience
Région
Audience
Du 24 mars 1997 au 24 juillet 1997Dépôt du rapport au ministre
Le 24 juillet 1997Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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