Dossier du BAPE
Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs dans la paroisse de Sainte-Rosalie
Par : Marobi inc./Transport D.S.G. inc.
Dates
Du 29 septembre 1995 au 29 janvier 1996
Type
Audience
Région
Audience
Du 29 septembre 1995 au 29 janvier 1996Dépôt du rapport au ministre
Le 26 janvier 1996Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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