Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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PR5.1 ( Mai 2023, 31 pages PDF, pdf, 14 Mo )
PR5.2 ( Juillet 2023, 144 pages PDF, pdf, 44 Mo )
PR5.3 ( Août 2023, 118 pages PDF, pdf, 11 Mo )
PR5.4 ( Août 2023, 16 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR5.5 ( Octobre 2023, 124 pages PDF, pdf, 42 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 14 août 2023 - Deuxième série
PR5.6 ( Novembre 2023, 3 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )
PR5.7 ( Novembre 2023, 3 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
Réponse à la demande d'engagements et d'informations complémentaires
PR5.8 ( Janvier 2024, 32 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR6 ( Novembre 2023, 102 pages PDF, pdf, 70 Mo )
PR7 ( Novembre 2023, 6 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR8.1.1 ( Novembre 2023, 1 page PDF, pdf, 0.60 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Octobre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.71 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Décembre 2023, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
PR8.3 ( février 2024, 1 page, pdf, 0.54 Mo )
PR8.4 ( Janvier 2024, 29 pages, pdf, 4 Mo )
PR8.5 ( Février 2024, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
RP1 ( 26 juin 2024, 52 pages, pdf, 2 Mo )