Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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PR3.1 (3 de 3) ( Août 2022, 306 pages PDF, pdf, 43 Mo )
PR4.1 ( Novembre 2022, 49 pages PDF, pdf, 6 Mo )
PR4.2 ( Avril 2023, 58 pages PDF, pdf, 16 Mo )
PR4.3 ( Septembre 2023, 37 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR5.1 ( Novembre 2022, 31 pages PDF, pdf, 13 Mo )
PR5.2 ( Mai 2022, 7 pages PDF, pdf, 0.47 Mo )
Complément à l'étude d'impact - Présence des Innus dans la région
PR5.3 ( Février 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.21 Mo )
Questions et commentaires concernant la consultation de la Nation huronne-wendat
PR5.4 ( Février 2023, 3 pages PDF, pdf, 0.20 Mo )
Questions et commentaires concernant la consultation de la communauté innue d'Essipit
PR5.5 ( Mars 2023, 244 pages PDF, pdf, 67 Mo )
PR5.6 ( Février 2023, 264 pages PDF, pdf, 62 Mo )
PR5.7 ( Avril 2023, 4 pages PDF, pdf, 0.32 Mo )
Réponses aux questions et commentaires de la communauté innue d'Essipit
PR5.8 ( Avril 2023, 4 pages PDF, pdf, 0.32 Mo )
Réponses aux questions et commentaires de la Nation huronne-wendat
PR5.9 ( Mai 2023, 13 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PR5.10 ( Juillet 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
Questions et commentaires concernant la consultation de la Nation huronne-wendat - Deuxième série
PR5.11 ( Juillet 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.21 Mo )
PR5.12 ( Juillet 2023, 3 pages PDF, pdf, 0.53 Mo )
PR5.13 ( Août 2023, 64 pages PDF, pdf, 5 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 mai 2023 - Deuxième série
PR5.14 ( Septembre 2023, 10 pages PDF, pdf, 4 Mo )
PR5.15 ( Octobre 2023, 382 pages PDF, pdf, 45 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 21 septembre 2023 - Troisième série
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque Aux Sources de Saint-Ferréol-les-Neiges
33, rue de l'Église
Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0
Téléphone: 418 826-3540
Accès Internet gratuit