Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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CM4.3 ( 22 janvier 2024, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Communiqué annonçant la possibilité de transmettre des questions par écrit
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.23 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.19 Mo )
CR2 ( 9 janvier 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.37 Mo )
CM4.1 ( 11 janvier 2024, 2 pages, pdf, 0.44 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
PR8.3 ( Janvier 2024, 1 page, pdf, 0.58 Mo )
PR8.5 ( Décembre 2023, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
PR5.17 ( Décembre 2023, 41 pages, pdf, 76 Mo )
AV3 ( 12 décembre 2023, 6 pages PDF, pdf, 0.64 Mo )
PR14 ( 27 novembre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.45 Mo )
Réponses aux questions soulevées lors de la séance publique d'information du 22 novembre 2023
PR8.2 ( Novembre 2023, 1 page PDF, pdf, 0.15 Mo )
CM1 ( Novembre 2023, 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )
CM2 ( 3 novembre 2023, 2 pages, pdf, 0.35 Mo )
PR4.4 ( Octobre 2023, 23 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PR5.16 ( Octobre 2023, 20 pages PDF, pdf, 18 Mo )
PR6 ( Octobre 2023, 98 pages PDF, pdf, 85 Mo )
PR7 ( Octobre 2023, 6 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )
PR8.1.1 ( Octobre 2023, 1 page PDF, pdf, 0.61 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Octobre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.71 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR1.1 ( Juillet 2021, 18 pages PDF, pdf, 14 Mo )
PR2.1 ( Juillet 2021, 40 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR2.2 ( Juillet 2021, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
PR2.3 ( Août 2021, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
PR3.1 (1 de 3) ( Août 2022, 268 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PR3.1 (2 de 3) ( Août 2022, 42 pages PDF, pdf, 88 Mo )
Étude d'impact sur l'environnement - Documents cartographiques
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque Aux Sources de Saint-Ferréol-les-Neiges
33, rue de l'Église
Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0
Téléphone: 418 826-3540
Accès Internet gratuit