Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
PR4.3 ( septembre 2024, 56 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR5.1 ( février 2024, 63 pages PDF, pdf, 0.97 Mo )
PR5.2 ( avril 2024, 194 pages PDF, pdf, 28 Mo )
PR5.3 ( juin 2024, 27 pages PDF, pdf, 0.66 Mo )
PR5.4 ( juillet 2024, 384 pages PDF, pdf, 68 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 juin 2024 - Deuxième série
PR5.5 ( septembre 2024, 10 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
PR5.6 ( septembre 2024, 20 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 13 septembre 2024 - Troisième série
PR7 ( octobre 2024, 6 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )
PR8.1.1 ( octobre 2024, 1 page, pdf, 0.27 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( octobre 2024, 2 pages, pdf, 0.27 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque municipale
384, avenue Principale
Dégelis
Québec G5T 1M6
Téléphone: 418 853-2380
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi: 17h à 19h
Mardi: 14h à 16h et 19h à 20h30
Mercredi: 16h à 17h30
Jeudi: 14h à 16h et 19h à 20h30
Vendredi: Fermé
Samedi: 9h30 à 11h30
Dimanche: Fermé