Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
Inscrivez-vous à l'alerte dossier pour recevoir les informations concernant ce dossier du BAPE.
M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )
CM2 ( 13 novembre, 2 pages, pdf, 0.32 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique
PR6 ( octobre 2024, 71 pages, pdf, 34 Mo )
PR8.2 ( novembre 2024, 1 page, pdf, 0.17 Mo )
PR4.4 ( octobre 2024, 13 pages, pdf, 0.56 Mo )
PR3.1 ( décembre 2023, 348 pages, pdf, 8 Mo )
PR4.1 ( février 2024, 72 pages, pdf, 8 Mo )
PR3.2 ( décembre 2023, 52 pages, pdf, 53 Mo )
PR2.3 ( avril 2023, 10 pages, pdf, 0.57 Mo )
PR3.3 ( décembre 2023, 376 pages, pdf, 74 Mo )
PR4.2 ( mai 2024, 80 pages, pdf, 5 Mo )
PR4.3 ( septembre 2024, 56 pages, pdf, 2 Mo )
PR5.1 ( février 2024, 63 pages, pdf, 0.97 Mo )
PR8.1.2 ( octobre 2024, 2 pages, pdf, 0.27 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.1.1 ( octobre 2024, 1 page, pdf, 0.27 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR2.2 ( février 2023, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
PR2.1 ( février 2023, 44 pages, pdf, 1 Mo )
PR5.4 ( juillet 2024, 384 pages, pdf, 68 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 juin 2024 - Deuxième série
PR5.2 ( avril 2024, 194 pages, pdf, 28 Mo )
PR5.3 ( juin 2024, 27 pages, pdf, 0.66 Mo )
PR5.6 ( septembre 2024, 20 pages, pdf, 3 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 13 septembre 2024 - Troisième série
PR7 ( octobre 2024, 6 pages, pdf, 0.27 Mo )
PR5.5 ( septembre 2024, 10 pages, pdf, 0.30 Mo )
PR1.1 ( décembre 2022, 14 pages, pdf, 0.83 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque municipale
384, avenue Principale
Dégelis
Québec G5T 1M6
Téléphone: 418 853-2380
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi: 17h à 19h
Mardi: 14h à 16h et 19h à 20h30
Mercredi: 16h à 17h30
Jeudi: 14h à 16h et 19h à 20h30
Vendredi: Fermé
Samedi: 9h30 à 11h30
Dimanche: Fermé