Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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PR5.11 ( Décembre 2024, 6 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
Deuxième réponse à la demande d'engagements et d'informations complémentaires du 21 novembre 2024
PR6 ( Décembre 2024, 59 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR8.2 ( Janvier 2025, 1 page PDF, pdf, 0.28 Mo )
CM1 ( Janvier 2025, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
CM2 ( Janvier 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.41 Mo )
PR5.9 ( Novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
PR5.10 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )
Réponse à la demande d'engagements et d'informations complémentaires du 21 novembre 2024
PR7 ( Novembre 2024, 7 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
PR8.1.1 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.24 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR4.3 ( Novembre 2024, 35 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR1.1 ( Juillet 2023, 14 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR2.1 ( Juillet 2023, 42 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR2.2 ( Août 2023, 1 page PDF, pdf, 0.17 Mo )
PR2.3 ( Septembre 2023, 10 pages PDF, pdf, 0.52 Mo )
PR3.1 (1 de 2) ( Février 2024, 268 pages PDF, pdf, 29 Mo )
PR3.1 (2 de 2) ( Février 2024, 198 pages PDF, pdf, 71 Mo )
PR3.2 ( Janvier 2024, 252 pages PDF, pdf, 68 Mo )
Rapport technique - Végétation, milieux humides et milieux hydriques
PR3.3 ( Janvier 2024, 91 pages PDF, pdf, 17 Mo )
PR3.4 ( Janvier 2024, 112 pages PDF, pdf, 35 Mo )
PR3.5 ( Décembre 2023, 51 pages PDF, pdf, 11 Mo )
PR3.6 ( Janvier 2024, 122 pages PDF, pdf, 54 Mo )
PR3.7 ( Janvier 2024, 7 pages PDF, pdf, 21 Mo )
PR3.8 ( Janvier 2024, 49 pages PDF, pdf, 41 Mo )
PR3.9 ( Février 2024, 75 pages PDF, pdf, 41 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).