Documentation du dossier

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

DQ33.1 ( 12 août 2014, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )

Réponse à la question du document DQ33

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ34 ( 15 août 2014, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Question no 35 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

DQ34.1 ( 19 août 2014, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )

Réponse à la question du document DQ34

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ35 ( 21 août 2014, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Questions complémentaires (DQ35) au ministère des Finances

Auteur: MINISTÈRE DES FINANCES

DQ35.1 ( 12 septembre 2014, 2 pages, pdf, 0.36 Mo )

Réponses aux questions du document DQ35

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ36 ( 11 septembre 2014, 2 pages, pdf, 0.91 Mo )

Questions no 36 et 37 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

DQ36.1 ( 16 septembre 2014, 6 pages, pdf, 0.33 Mo )

Réponses aux questions du document DQ36

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT1 ( 31 mars 2014, 120 pages, pdf, 0.61 Mo )

Séance tenue le 31 mars 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT2 ( 1er avril 2014, 109 pages, pdf, 0.55 Mo )

Séance tenue le 1er avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT3 ( 1er avril 2014, 113 pages, pdf, 0.58 Mo )

Séance tenue le 1er avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT4 ( 2 avril 2014, 114 pages, pdf, 0.36 Mo )

Séance tenue le 2 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT5 ( 2 avril 2014, 122 pages, pdf, 0.45 Mo )

Séance tenue le 2 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT6 ( 3 avril 2014, 127 pages, pdf, 0.47 Mo )

Séance tenue le 3 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT7 ( 3 avril 2014, 120 pages, pdf, 0.44 Mo )

Séance tenue le 3 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT8 ( 4 avril 2014, 102 pages, pdf, 0.45 Mo )

Séance tenue le 4 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT9 ( 8 avril 2014, 113 pages, pdf, 0.58 Mo )

Séance tenue le 8 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT10 ( 8 avril 2014, 146 pages, pdf, 0.69 Mo )

Séance tenue le 8 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT11 ( 9 avril 2014, 97 pages, pdf, 0.48 Mo )

Séance tenue le 9 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT12 ( 10 avril 2014, 121 pages, pdf, 0.43 Mo )

Séance tenue le 10 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT12.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Séance du 10 avril 2014, page 21, ligne 828

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT13 ( 10 avril 2014, 108 pages, pdf, 0.40 Mo )

Séance tenue le 10 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT14 ( 15 avril 2014, 112 pages, pdf, 0.57 Mo )

Séance tenue le 15 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT15 ( 16 avril 2014, 130 pages, pdf, 0.60 Mo )

Séance tenue le 16 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT16 ( 16 avril 2014, 131 pages, pdf, 0.49 Mo )

Séance tenue le 16 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT17 ( 17 avril 2014, 148 pages, pdf, 0.53 Mo )

Séance tenue le 17 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe