Documentation du dossier

Auteur: MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

DQ21.1 ( 11 juin 2014, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Réponse à la question du document DQ21

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ22 ( 9 juin 2014, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Question no 1 au ministère de la Culture et des Communications

Auteur: MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

DQ22.1 ( 10 juin 2014, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )

Réponse à la question du document DQ22

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ23 ( 16 juin 2014, 2 pages, pdf, 0.63 Mo )

Questions nos 2 à 5 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Auteur: MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

DQ23.1 ( 30 juin 2014, 4 pages, pdf, 0.21 Mo )

Réponses aux questions du document DQ23

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ24 ( 16 juin 2014, 1 page, pdf, 0.32 Mo )

Question no 3 à MM. Jean‑Luc Allard et Éric Delisle de SNC-Lavalin

Auteur: SNC LAVALIN INC.

DQ24.1 ( 18 juin 2014, 2 pages, pdf, 0.64 Mo )

Réponses de MM. Jean‑Luc Allard et Éric Delisle à la question du document DQ24

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ25 ( 17 juin 2014, 3 pages, pdf, 1 Mo )

Questions nos 26 à 29 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

DQ25.1 ( 20 juin 2014, 5 pages, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions du document DQ25

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ26 ( 2 juillet 2014, 2 pages, pdf, 0.77 Mo )

Questions nos 6 à 8 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Auteur: MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

DQ26.1 ( 8 juillet 2014, 4 pages, pdf, 3 Mo )

Réponses aux questions du document DQ26

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ27 ( 3 juillet 2014, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Questions nos 1 à 3 au Bureau d’assurance du Canada

Auteur: BUREAU D’ASSURANCE DU CANADA

DQ27.1 ( 11 juillet 2014, 3 pages, pdf, 1 Mo )

Réponses aux questions du document DQ27

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ28 ( 3 juillet 2014, 1 page, pdf, 0.39 Mo )

Question no 2 au ministère des Finances

Auteur: MINISTÈRE DES FINANCES

DQ28.1 ( 8 juillet 2014, 2 pages et annexe, pdf, 0.36 Mo )

Réponse au document du DQ28

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ29 ( 7 juillet 2014, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Question no 1 à Gaz Métro

Auteur: GAZ MÉTRO

DQ29.1 ( 11 juillet 2014, 2 pages, pdf, 0.27 Mo )

Réponse à la question du document DQ29

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ30 ( 23 juillet 2014, 2 pages, pdf, 0.64 Mo )

Questions nos 3 à 7 à M. Jean‑Thomas Bernard de l’Université d’Ottawa

Auteur: UNIVERSITÉ D’OTTAWA

DQ30.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Réponses de M. Jean-Thomas Bernard aux questions du document DQ30

Auteur: UNIVERSITÉ D’OTTAWA

DQ30.2 ( 6 août 2014, 3 pages, pdf, 0.30 Mo )

Complément d’information à la réponse no 5 du document DQ30.1

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ31 ( 29 juillet 2014, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Question no 9 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Auteur: MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

DQ31.1 ( 6 août 2014, 2 pages, pdf, 0.33 Mo )

Réponse à la question du document DQ31

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ32 ( 6 août 2014, 3 pages, pdf, 0.99 Mo )

Questions nos 30 à 33 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

DQ32.1 ( 13 août 2014, 7 pages, pdf, 0.30 Mo )

Réponses aux questions du document DQ32

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ33 ( 7 août 2014, 1 page, pdf, 0.41 Mo )

Question no 34 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques