Documentation du dossier
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INFO7 ( 8 septembre 2014, 14 pages., pdf, 0.78 Mo )
Contexte historique du secteur de l’uranium et des politiques fédérales, présentation PowerPoint
INFO8 ( 8 septembre 2014, 12 pages, pdf, 1 Mo )
INFO9 ( 8 septembre 2014, 29 pages, pdf, 3 Mo )
INFO10 ( présentation PowerPoint, 40 pages, pdf, 8 Mo )
INFO11 ( 9 septembre 2014, 21 pages, pdf, 0.76 Mo )
Les obligations actuelles des entreprises d’exploration minière, présentation PowerPoint
INFO12 ( septembre 2014, 53 pages, pdf, 18 Mo )
INFO13 ( 9 septembre 2014, 24 pages et annexe, pdf, 3 Mo )
Environmental Issues and Challenges associated with Uranium Exploration and Uranium Mill Tailings
INFO14 ( 10 septembre 2014, 27 pages, pdf, 3 Mo )
La gestion des résidus miniers uranifères et la réglementation, présentation PowerPoint
INFO15 ( 10 septembre 2014, 20 pages, pdf, 0.79 Mo )
INFO16 ( 10 septembre 2014, 32 pages, pdf, 0.78 Mo )
INFO17 ( 10 septembre 2014, 45 pages, pdf, 6 Mo )
INFO18 ( 11 septembre 2014, 57 pages, pdf, 4 Mo )
INFO19 ( présentation PowerPoint, 35 pages, pdf, 3 Mo )
INFO20 ( 11 septembre 2014, 14 pages, pdf, 0.38 Mo )
Structure de sécurité civile au Québec, présentation PowerPoint
INFO21 ( présentation PowerPoint et bibliographie, 43 pages, pdf, 2 Mo )
Governing Uranium : Presentation to BAPE Commission of Inquiry
INFO22 ( septembre 2014, 38 pages, pdf, 0.33 Mo )
Transport des Marchandises Dangereuses — Filière uranifère au Québec, présentation PowerPoint
INFO23 ( 12 septembre 2014, 32 pages, pdf, 2 Mo )
La réglementation des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, présentation PowerPoint
INFO24 ( 5 et 12 septembre 2014, 19 pages, pdf, 0.40 Mo )
INFO25 ( 12 septembre 2014, 21 pages, pdf, 0.32 Mo )
Encadrement des activités minières uranifères – Responsabilités du MDDELCC, présentation PowerPoint
INFO26 ( 12 septembre 2014, 22 pages, pdf, 0.26 Mo )
INFO27 ( 3 septembre 2014, 21 pages, pdf, 0.38 Mo )
INFO28 ( s. d., 18 pages, pdf, 0.59 Mo )
INFO29 ( 15 septembre 2014, 20 pages, pdf, 3 Mo )
INFO30 ( 15 septembre 2014, 15 pages, pdf, 0.15 Mo )
Aperçu du Règlement sur les effluents des mines de métaux, présentation PowerPoint
INFO31 ( 15 septembre 2014, 18 pages, pdf, 1 Mo )