Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV3 ( 8 juin 2011, 7 pages, pdf, 0.05 Mo )

Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s'est tenue du 19 avril au 3 juin 2011

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 19 avril 2011, 2 pages, pdf, 0.04 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Curriculum vitae du commissaire

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CM4.1 ( 1er novembre 2011, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Lettre accordant un délai supplémentaire au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour la médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM7 ( 6 février 2012, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Communiqué de presse annonçant la sortie publique du Rapport d'enquête et de médiation

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR1 ( 31 mars 2011, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 19 avril 2011

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 12 août 2011, 1 page, pdf, 0.42 Mo )

Nomination du commissaire

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( mai 2011, 5 pages, pdf, 2 Mo )

Requêtes d’audiences publiques adressées au ministre du Développement durable, de l’environnement et des parcs

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR4 ( 11 août 2011, 1 page, pdf, 0.51 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation environnementale à compter du 12 septembre 2011

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR4.1 ( 1er novembre 2011, 1 page, pdf, 0.52 Mo )

Lettre de prolongation du mandat jusqu’au 12 décembre 2011

Auteur: MINISTERE DES TRANSPORTS

DA1 ( 14 avril 2011, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Courriel en réponse à une question du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement concernant l’échéancier et les coûts du projet

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA2 ( s. d., 1 page, pdf, 1 Mo )

Plan de la boucle de virage prévue sur la propriété de M. Yvon Brochu

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA3 ( 1er novembre 2011, 2 pages, pdf, 0.11 Mo )

Tableau comparatif de largeurs d’acquisitions entre les terres de M. Jean-Marc Brochu et M. Gilles Turmel

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA4 ( 15 novembre 2011, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Engagements du ministère des Transports envers Mme Sonya Denis et M. André Turcotte

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA5 ( 15 novembre 2011, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Engagements du ministère des Transports envers la Ferme Bruneau et fils inc

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA6 ( 15 novembre 2011, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Engagements du ministère des Transports envers Mme Raymonde Carrier et MM. Jean-Marc, Jérôme, Michel et Daniel Brochu

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA7 ( 15 novembre 2011, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Engagements du ministère des Transports envers M. Yvon Brochu

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA8 ( 9 novembre 2011, 1 page et annexes, pdf, 2 Mo )

Lettre au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et figures illustrant les dernières propositions du Ministère

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

DB1 ( 27 septembre 2011, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Réponse à une question du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement concernant l’empiètement du projet d’élargissement de la route 277 dans un milieu humide

Auteur: Sonya DENIS ET André TURCOTTE

DC1 ( 15 novembre 2011, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de retrait de la demande d’audience publique

Auteur: FERME BRUNEAU ET FILS inc

DC2 ( 15 novembre 2011, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de retrait de la demande d’audience publique

Auteur: Daniel, Jean-Marc, Jérôme et Michel BROCHU et Raymonde CARRIER

DC3 ( 15 novembre 2011, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de retrait de la demande d’audience publique

Auteur: Yvon BROCHU

DC4 ( 15 novembre 2011, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre de retrait de la demande d’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD1 ( 14 septembre 2011, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Compte rendu de la rencontre avec la Municipalité de Saint-Anselme le 12 septembre 2011