Dossier du BAPE
Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme
Par : Ministère des Transports
Médiation
Du 12 septembre 2011 au 09 décembre 2011Dépôt du rapport au ministre
Le 9 décembre 2011Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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