Dossier du BAPE
Élargissement et construction de boulevards à Brossard
Par : Ville de Brossard
Audience
Du 17 mai 1999 au 17 septembre 1999Dépôt du rapport au ministre
Le 17 septembre 1999Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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