Dossier du BAPE
L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur
Par : Ministère de l'Environnement
Audience
Du 15 mars 1999 au 01 mai 2000Dépôt du rapport au ministre
Le 1er mai 2000Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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