Dossier du BAPE
Projet de dragage en regard de la rivière aux Brochets dans la baie Missisquoi
Par : Les municipalités riveraines
Audience
Du 12 septembre 1989 au 12 janvier 1990Dépôt du rapport au ministre
Le 12 janvier 1990Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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