Dossier du BAPE
Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation
Par : Ministère des Transports
Audience
Du 07 octobre 2002 au 07 février 2003Dépôt du rapport au ministre
Le 7 février 2003Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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