Documentation du dossier

Auteur: François CARON

DM181.1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.12 Mo )

François CARON : Addendum au mémoire

Auteur: COMITÉ DE ZONES D’INTERVENTIONS PRIORITAIRES (ZIP) LES DEUX RIVES

DM182 ( novembre 2010, 6 pages, pdf, 0.65 Mo )

COMITÉ DE ZONES D’INTERVENTIONS PRIORITAIRES (ZIP) LES DEUX RIVES : Mémoire

Auteur: Marie-Eve BEAULIEU

DM183 ( novembre 2010, 5 pages, pdf, 0.08 Mo )

Marie-Eve BEAULIEU : Mémoire

Auteur: Marie-Eve BEAULIEU

DM183.1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.39 Mo )

Marie-Eve BEAULIEU : Présentation du mémoire le 18 novembre en avant-midi

Auteur: FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS

DM184 ( 16 novembre 2010, 14 pages et annexe, pdf, 3 Mo )

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Mémoire

Auteur: VILLE D’HUNTINGDON

DM185 ( 18 novembre 2010, 5 pages, pdf, 0.24 Mo )

VILLE D’HUNTINGDON : Mémoire

Auteur: LUC SAINT-ANTOINE

DM186 ( novembre 2010, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )

LUC SAINT-ANTOINE : Mémoire

Auteur: ORDRE DES INGÉNIEURS

DM187 ( novembre 2010, 22 pages, pdf, 0.17 Mo )

ORDRE DES INGÉNIEURS : Mémoire

Auteur: COMITÉ DE CITOYENS RESPONSABLES DE NICOLET-YAMASKA ET DE LA VILLE DE BÉCANCOUR

DM188 ( 22 novembre 2010, 6 pages, pdf, 0.08 Mo )

COMITÉ DE CITOYENS RESPONSABLES DE NICOLET-YAMASKA ET DE LA VILLE DE BÉCANCOUR : Mémoire

Auteur: COMITÉ DE CITOYENS RESPONSABLES DE NICOLET-YAMASKA ET DE LA VILLE DE BÉCANCOUR

DM188.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.06 Mo )

COMITÉ DE CITOYENS RESPONSABLES DE NICOLET-YAMASKA ET DE LA VILLE DE BÉCANCOUR : Annexe au mémoire

Auteur: Harvey L

DM189 ( 19 novembre 2010, 44 pages, pdf, 0.78 Mo )

Harvey L : MEAD. Mémoire

Auteur: Brigitte PRUD’HOMME

DM190 ( 22 novembre 2010, 8 pages, pdf, 0.13 Mo )

Brigitte PRUD’HOMME : Mémoire

Auteur: Brigitte PRUD’HOMME

DM190.1 ( novembre 2010, 8 pages, pdf, 0.42 Mo )

Brigitte PRUD’HOMME : Présentation du mémoire le 22 novembre en soirée

Auteur: PARTI QUÉBÉCOIS

DM192 ( 23 novembre 2010, 21 pages, pdf, 0.11 Mo )

PARTI QUÉBÉCOIS : Mémoire

Auteur: Lyle OBERG

DM192.1 ( 18 septembre 2007, 105 pages, )

Lyle OBERG : Lien pour : Report of the Alberta Royalty Review Panel, [http://www.albertaroyaltyreview.ca/panel/final_report.pdf]

Auteur: COALITION QUÉBÉCOISE SUR LES IMPACTS SOCIOENVIRONNEMENTAUX DES TRANSNATIONALES EN AMÉRIQUE LATINE

DM193 ( 22 novembre 2010, 6 pages, pdf, 0.41 Mo )

COALITION QUÉBÉCOISE SUR LES IMPACTS SOCIOENVIRONNEMENTAUX DES TRANSNATIONALES EN AMÉRIQUE LATINE : Mémoire

Auteur: MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC

DM194 ( 22 novembre 2010, 7 pages, pdf, 0.15 Mo )

MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC : Mémoire

Auteur: André MAINGUY

DM195 ( 23 novembre 2010, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )

André MAINGUY : Mémoire

Auteur: VILLE DE LONGUEUIL

DM196 ( 17 novembre 2010, 3 pages, pdf, 0.22 Mo )

VILLE DE LONGUEUIL : Résolution CO-101116-1.34 relative à des demandes au gouvernement concernant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste

Auteur: MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC

DM198 ( novembre 2010, 10 pages, pdf, 0.10 Mo )

MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC : Mémoire

Auteur: Georges BERGERON

DM199 ( 24 novembre 2010, 1 page et annexe, pdf, 0.44 Mo )

Georges BERGERON : Mémoire

Auteur: Georges BERGERON

DM199.1 ( 7 novembre 2010, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Georges BERGERON : Annexe au mémoire

Auteur: GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AKI (GCNW)

DM200 ( 24 novembre 2010, 3 pages, pdf, 0.17 Mo )

GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AKI (GCNW) : Mémoire

Auteur: COMMISSAIRE DOUG MCLINKO

DM201 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.20 Mo )

COMMISSAIRE DOUG MCLINKO : Document en appui à la présentation du mémoire

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ1 ( 15 octobre 2010, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Demande de documentation adressée au Bureau d’assurances du Canada relative aux conditions de couverture d’assurance protection